Si la Cour d’appel de Paris a refusé en référé de prononcer la destruction des exemplaires d’un livre dont la préface contrefaisait en partie un texte inédit, elle prononce néanmoins à titre conservatoire l’interdiction de toute diffusion de l’ouvrage tant que celui-ci contient les passages incriminés. Une telle solution marque un équilibre dans le respect des droits en présence.
Read MoreSi juridiquement rien ne s’oppose à la protection d’une exposition par le droit d’auteur, les décisions à ce sujet sont rares voire exceptionnelles. L’arrêt rendu le 2 juillet 2024 par la Cour d’appel de Lyon mérite donc de s’y attarder et ce, alors que le syndicat représentatif des commissaires d’exposition vient de mettre en ligne son contrat type pour les commissaires d’exposition indépendants.
Read MoreLe Tribunal judiciaire de Paris a reconnu, le 14 mars 2024, l’originalité du fauteuil mythique créé pour le Palais de l’Élysée dont des copies non autorisées étaient exposées dans une boutique à Paris.
Read MoreLa Cour de cassation a, par un arrêt du 15 novembre 2023, apporté certaines précisions quant aux règles applicables en matière de prescription de l’action civile en contrefaçon de droit d’auteur.
Un article publié sur BLIP! Le Blog de la Propriété intellectuelle.
Le Tribunal judiciaire de Paris a rejeté, 15 décembre 2023, les demandes en contrefaçon formées par un auteur contre un éditeur, le premier reprochant au second d’avoir publié un ouvrage reprenant le même titre que sa création antérieure et que l’auteur de l’œuvre arguée de contrefaçon aurait repris des éléments caractéristiques de son travail. Néanmoins selon le Tribunal il est « manifestement démontré » que l’auteur de l’œuvre seconde n’avait pas connaissance du titre antérieur et que l’identité des titres résulte d’une rencontre fortuite.
Read MoreSi les différentes protections prévues par le droit d’auteur sont les principaux moyens mobilisés par un éditeur ou un créateur pour conserver un contrôle et un monopole sur l’exploitation des créations concernées, le recours au droit commun prévu par le Code civil à l’article 1240 reste un palliatif souvent efficace comme le révèle la décision rendue par la Cour d’appel de Paris le 29 novembre 2023.
Read MoreL’arrêt rendu par la Cour d’appel de Paris le 29 novembre 2023 a débouté l’éditeur Tolix de ses demandes au titre de la contrefaçon de droit d’auteur d’un des tabourets qu’il commercialise de manière continue depuis sa création. Selon les magistrats, la déclinaison avec dossier du modèle historique « H » intitulée « HPD » n’est pas originale, notamment car le modèle historique est entré dans le domaine public.
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