Si la Cour d’appel de Paris a refusé en référé de prononcer la destruction des exemplaires d’un livre dont la préface contrefaisait en partie un texte inédit, elle prononce néanmoins à titre conservatoire l’interdiction de toute diffusion de l’ouvrage tant que celui-ci contient les passages incriminés. Une telle solution marque un équilibre dans le respect des droits en présence.
Read MoreLe contrat à compte d'auteur est l'une des formes contractuelles les plus courantes dans le domaine de l'édition littéraire. Ce type de contrat, souvent choisi par les auteurs qui souhaitent conserver un certain contrôle sur leur œuvre ou qui souhaitent pouvoir publier dans les meilleurs délais leur œuvre, nécessite toutefois une attention particulière lors de sa négociation, de sa rédaction et de sa signature. Dans cet article, nous vous proposons un tour d'horizon des caractéristiques principales de ce contrat, ainsi que des points de vigilance à considérer pour éviter les écueils juridiques les plus importants et les plus récurrents.
Read MoreEst-il possible de contraindre un ayant droit à voir une œuvre publiée contre sa volonté ? Oui, si son refus relève d’un abus de droit caractérisé.
Un article écrit par Me Alexis Fournol pour l’édition de juin 2024 de The Art Newspaper France.
Lorsque l’éditeur est défaillant dans le paiement des sommes dues à l’auteur au titre de l’exploitation de ses ouvrages, la voie dite du référé peut être préférée, sous certaines conditions, afin que l’auteur recouvre judiciairement sa créance.
Read MoreL’éditeur qui ne respecte pas les obligations essentielles nées du contrat d’édition littéraire s’expose à un fort risque d’engagement de sa responsabilité et à l’indemnisation de l’auteur au titre du préjudice moral subi par ce dernier. Au-delà d’une sanction financière, une sanction réputation peut être prononcée judiciairement par la publication partielle de la décision sur le site Internet de la maison d’édition.
Read MoreFigure hybride, entre le contrat d’édition et le contrat à compte d’auteur, le contrat d’édition avec participation financière de l’auteur semble connaître un engouement grandissant chez les éditeurs dans le monde littéraire. Et ce, notamment lorsque le projet éditorial s’avère couplé avec une campagne de financement participatif. L’existence pour l’auteur d’un contrat complémentaire lui imposant de garantir le financement de tout ou partie de l’édition de l’ouvrage, selon le succès du crowdfunding, emporte-t-elle requalification du premier contrat en un contrat à compte d’auteur ? Non, vient de répondre le Tribunal judiciaire de Paris dans une décision du 1er mars 2024.
Read MoreSi l’hypothèse la plus commune est celle d’une demande judiciaire visant la résiliation d’un contrat d’édition à la demande de l’auteur, il advient que celle-ci puisse être également formulée par un éditeur. Faute de remise dans les délais impartis du manuscrit commandé, l’éditeur peut ainsi solliciter la résiliation du contrat, le remboursement de l’avance versée et d’éventuels dommages et intérêts.
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