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Actualités sur le droit de l’art et de l’édition

Posts tagged Non-paiement
Escroquerie : modification des coordonnées bancaires sur les factures

Courriers électronique avec l’entête d’une galerie provenant d’une adresse mail légèrement modifiée vous invitant à procéder au paiement d’une œuvre, bordereau d’une maison de ventes aux enchères avec une mise en page légèrement modifiée, ces éléments doivent attirer l’attention des collectionneurs. En effet, la galerie ou la maison de ventes avec laquelle le collectionneur est en lien est peut-être victime d’un procédé d’hameçonnage, mis en œuvre par des pirates informatiques, dont les conséquences sur le paiement d’une œuvre d’art sont incertaines.

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Droit de la vente aux enchères

Deux décisions récentes, l’une du Conseil d’État, l’autre de la Cour de cassation, affinent certaines problématiques relatives au transfert de propriété et au recouvrement des impayés.
Un article écrit par Me Alexis Fournol pour l’édition de mai 2024 de The Art Newspaper France.

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