[Formation] Droit d'auteur et vente aux enchères publiques

Me Alexis Fournol, Avocat Associé, animait le 27 mai 2024 une nouvelle formation à destination des élèves commissaires-priseurs et des clercs de commissaires-priseurs en formation auprès du Conseil des maisons de vente.

Droit de la vente aux enchères

Deux décisions récentes, l’une du Conseil d’État, l’autre de la Cour de cassation, affinent certaines problématiques relatives au transfert de propriété et au recouvrement des impayés.
Un article écrit par Me Alexis Fournol pour l’édition de mai 2024 de The Art Newspaper France.

[Formation] Les fondamentaux du droit d'auteur

Me Alexis Fournol, Avocat Associé, animait le 10 janvier 2024 une formation à destination des étudiants de l’ENSAD de Paris sur les fondamentaux du droit d’auteur.

[Formation] Commissaires de justice et clercs de commissaire-priseur

Me Alexis Fournol, Avocat Associé, intervenait les 14 et 15 mai 2023 auprès des commissaires de justice - en année de formation complémentaire - et des clercs de commissaire-priseur participant à la formation organisée par le Conseil des ventes volontaires (futur Conseil des maisons de vente).

[Formation] #1 L'artiste, les droits d'auteur et les contrats - AC//RA

Me Simon Rolin, Avocat Collaborateur, animait le 30 septembre 2022 une journée de formation à destination des artistes accompagnés par l’association AC//RA – Art contemporain en Auvergne- Rhône-Alpes.

Alexis FournolOctober 2, 2022Droit d'auteur, Droit de l'art, Artiste, Contrat, Formation

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