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Actualités sur le droit de l’art et de l’édition

Posts tagged Conseil des maisons de vente

Dix ans après l’adoption du précédent recueil des obligations déontologiques des opérateurs de ventes volontaires, une nouvelle version, plus resserrée, allégée et lisible, vient d’être adoptée.

Alexis FournolMay 5, 2022Commissaire-priseur, Déontologie, Maison de ventes, Conseil des ventes volontaires, Conseil des maisons de vente

Une nouvelle réforme des ventes volontaires aux enchères publiques

Deux ans après son inscription à l’ordre du jour, la proposition de loi visant à moderniser la régulation du marché de l’art vient d’entrer en vigueur au 1er mars 2022.

Alexis FournolMarch 7, 2022Commissaire-priseur, Réforme, Proposition de loi, Conseil des ventes volontaires, Conseil des maisons de vente, NFT, Bien incorporel

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Avocats au Barreau de Paris | droit de l’art | droit du marché de l’art droit de l’édition | droit d’auteur | bande dessinée et illustration

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