Pour l’application de la TVA aux transactions de NFT, l’administration fiscale impose de s’intéresser à la nature du « sous-jacent », soit l’objet auquel se rapporte tout NFT, et réfute une fiscalité spécifique pour ces « certificats numériques ».
Un article écrit par Me Alexis Fournol pour l’édition de mars 2024 de The Art Newspaper France.
Pour la première fois, un jury américain a pu reconnaître des actes de contrefaçon causés par la création et la commercialisation de NFT reprenant sans autorisation la dénomination et le dessin des fameux sacs Birkin.
Un article écrit par Me Alexis Fournol pour l’édition française de mars 2023 de The Art Newspaper.
Le Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique a rendu public le 12 juillet 2022 son rapport sur le phénomène des jetons non fongibles (« JNF »), communément désigné sous sa dénomination anglaise « NFT » pour « non fongible token ». Fruit d’une soixantaine auditions auprès de professionnels, le rapport présente successivement le NFT dans sa qualification juridique, son opportunité pour le secteur culturel mais également les multiples interrogations qui s’en infèrent avant de s’achever par des propositions et recommandations dans l’attente d’un réel encadrement juridique.
Read MoreMe Alexis Fournol, Avocat Associé, a été invité le 1er juillet 2022 à intervenir dans le cadre d’une table ronde, organisée par la maison de ventes aux enchères FauveParis, sur la protection et la transmission des NFT parmi des intervenants de premier plan du monde des NFT, des cryptomonnaies et du web3.
Read MoreDeux ans après son inscription à l’ordre du jour, la proposition de loi visant à moderniser la régulation du marché de l’art vient d’entrer en vigueur au 1er mars 2022.
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