Prenant le contrepied de la décision de 2018, la Cour de cassation vient d’affirmer que la liberté d’expression, dont relève la liberté de diffusion, ne saurait être limitée par le seul principe de la dignité de la personne humaine mettant ainsi fin au contentieux entre le Frac Lorraine et l’Agrif.
Un article écrit par Me Alexis Fournol pour l’édition de décembre 2023 de The Art Newspaper France.
Me Alexis Fournol, Avocat Associé, a été interrogé par Libération (CheckNews), dans le cadre de son article dédié à “Tirade d’Izïa Higelin contre Macron : que dit le droit sur l’expression artistique ?” (10 juillet 2023).
Read MoreLe Conseil d’État a rejeté les demandes portées par quatre associations visant à interdire l’exposition du tableau « Fuck abstraction ! » au sein du Palais de Tokyo au nom d’une soi-disant atteinte à l’intérêt supérieur de l’enfant et à la dignité humaine.
Un article écrit par Me Alexis Fournol pour l’édition de mai 2023 de The Art Newspaper France.
Pour la première fois, un jury américain a pu reconnaître des actes de contrefaçon causés par la création et la commercialisation de NFT reprenant sans autorisation la dénomination et le dessin des fameux sacs Birkin.
Un article écrit par Me Alexis Fournol pour l’édition française de mars 2023 de The Art Newspaper.
La Cour européenne des droits de l’homme s’est récemment prononcée sur la peine infligée à une militante Femen pour exhibition sexuelle dans une église. L’arrêt Bouton c. France du 13 octobre 2022 condamne ainsi la France pour violation du droit à la liberté d’expression, la peine d’emprisonnement avec sursis constituant une ingérence, laquelle n’est pas nécessaire dans une société démocratique.
Read MoreLa liberté d’expression est un droit fondamental essentiel dont sont investis de manière différente l’ensemble des acteurs du marché de l’art. Qu’il s’agisse de la liberté de création pour les artistes ou de la liberté d’opinion pour les experts, notre Cabinet assiste ses clients dans la défense de leurs intérêts ou dans la réparation ou dans la prévention du préjudice attaché à l’abus d’une telle liberté.
Read MoreÀ l’heure où la société et le monde de la culture prennent conscience du chemin qu’il reste à parcourir pour une reconnaissance pleine et entière du droit des femmes, la Cour de cassation vient de rendre une décision attendue mais décevante. Confirmant son approche traditionnelle, la haute juridiction reconnaît que le fait pour une femme de montrer sa poitrine est constitutif du délit d’exhibitionnisme sexuel, tout en refusant de condamner la militante Femen car l’atteinte à sa liberté d’expression serait disproportionnée.
Read More