Prenant le contrepied de la décision de 2018, la Cour de cassation vient d’affirmer que la liberté d’expression, dont relève la liberté de diffusion, ne saurait être limitée par le seul principe de la dignité de la personne humaine mettant ainsi fin au contentieux entre le Frac Lorraine et l’Agrif.
Un article écrit par Me Alexis Fournol pour l’édition de décembre 2023 de The Art Newspaper France.
Le Conseil d’État a rejeté les demandes portées par quatre associations visant à interdire l’exposition du tableau « Fuck abstraction ! » au sein du Palais de Tokyo au nom d’une soi-disant atteinte à l’intérêt supérieur de l’enfant et à la dignité humaine.
Un article écrit par Me Alexis Fournol pour l’édition de mai 2023 de The Art Newspaper France.
Si le principe d’une rémunération au titre de l’exposition d’une œuvre se doit d’être défendu, son effectivité économique apparaît dans les faits plus délicate qu’il n’y paraît.
Read MoreLa nouvelle condamnation par la cour d’appel de Paris, le 23 février 2021, du plasticien américain a occulté la condamnation solidaire du Centre Pompidou, qui pourrait amener à de nouvelles pratiques muséales et à de nouvelles réflexions sur les œuvres exposées.
Read MoreLe CIPAC, la Fédération des professionnels de l'art contemporain, cherche à examiner les conséquences de la pandémie du virus Covid-19 sur les professionnels et les structures du secteur des arts visuels, par le biais d’un questionnaire dont les réponses seront transmises à la DGCA.
Read MoreLa cour d’appel de Metz a infirmé, le 19 janvier 2017, la décision de première instance qui avait condamné le Frac au motif qu’il n’avait pas pris de mesures suffisantes pour limiter l’accès des mineurs à une exposition susceptible de heurter leur sensibilité. La justice met en avant la liberté d’expression dont le caractère abusif est désormais particulièrement limité.
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