Affaire Koons : les inquiétudes à venir des centres d’art et musées

La nouvelle condamnation par la cour d’appel de Paris, le 23 février 2021, du plasticien américain a occulté la condamnation solidaire du Centre Pompidou, qui pourrait amener à de nouvelles pratiques muséales et à de nouvelles réflexions sur les œuvres exposées.

L’affaire est désormais mondialement connue. Franck Davidovici avait créé, en tant que coauteur avec le concours notamment de William Klein, un visuel intitulé « Fait d’hiver » pour une publicité imaginée au profit de la société Naf-Naf en 1985. Ce visuel mettait en scène une jeune femme brune aux cheveux courts, allongée dans la neige, un petit cochon penché au-dessus d’elle avec un tonneau de chien Saint-Bernard autour du cou. Découvrant que la sculpture de Jeff Koons, également intitulée « Fait d’hiver » (1988) et appartenant à la série Banality, était exposée en 2014 au Centre Pompidou, le publicitaire décida de faire valoir judiciairement ses droits en attaquant notamment l’artiste star, l’institution publique et le propriétaire de l’œuvre, la Fondation Prada pour contrefaçon. La reprise non-autorisée des éléments caractéristiques de l’originalité de l’œuvre première était alors invoquée, les rares modifications apportées au sein de la sculpture étant inopérantes.

À l’instar de la décision de première instance, la cour d’appel a confirmé, le 23 février 2021, la condamnation du studio du plasticien américain et du Centre Pompidou pour avoir notamment exposé l’œuvre de Jeff Koons et l’avoir reproduite au sein des publications éditées et diffusées par l’institution.

Au regard de la solution retenue par la cour d’appel, il semblerait que pèserait désormais sur les institutions publiques une obligation de s’assurer que les œuvres exposées ne soulèvent aucune difficulté juridique et que celles-ci ne portent atteinte ni à des droits d’auteur, ni à des droits de la personnalité ni à la dignité humaine. La seule insertion d’une clause de style en ce sens au sein du contrat est insuffisante. C’est au contraire une démarche active qui était attendue par la cour, soit par un dialogue entre l’institution et l’artiste, soit par une recherche menée de manière autonome par l’institution.

L’irruption en littérature de la relecture juridique préalable de certaines publications, notamment celles marquées du sceau de l’autofiction, pourrait à terme éclore dans le domaine des arts visuels. Et les mêmes difficultés existeraient quant à la détermination de la potentialité de l’œuvre exposée à être source d’un contentieux judiciaire au risque de privilégier une autocensure accrue.

L’intégralité de l’article est à retrouver dans l’édition française de The Art Newspaper d’avril 2021.

Un article écrit par Alexis Fournol, Avocat à la Cour et Associé du Cabinet.

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