La Cour suprême des États-Unis a considéré que l’utilisation non-autorisée d’une photographie par Warhol ayant servi d’illustration pour la couverture d’un magazine ne pouvait bénéficier du fair use. Seule cette utilisation est jugée contrefaisante, la Cour suprême refusant de se prononcer sur les expositions ou les ventes des exemplaires de la série des Prince.
Un article écrit par Me Alexis Fournol pour l’édition de juin 2023 de The Art Newspaper France.
Pour la première fois, un jury américain a pu reconnaître des actes de contrefaçon causés par la création et la commercialisation de NFT reprenant sans autorisation la dénomination et le dessin des fameux sacs Birkin.
Un article écrit par Me Alexis Fournol pour l’édition française de mars 2023 de The Art Newspaper.
Par un arrêt du 30 septembre 2022, la Cour d’appel de Paris condamne un artiste et ses galeristes pour contrefaçon d’un tableau réinterprétant La Joconde de Léonard de Vinci sous la forme d’un Playmobil. Si la décision est succincte dans ses développements, l’affaire confirme l’intransigeance des juridictions françaises à l’égard des artistes se revendiquant du courant « appropriationniste ».
Read MoreLe tribunal judiciaire de Rennes a une nouvelle fois accordé, le 10 mai 2021, le bénéfice de l’exception de parodie à un artiste ayant entremêlé l’univers de Tintin à celui de Hopper.
Read MoreLa nouvelle condamnation par la cour d’appel de Paris, le 23 février 2021, du plasticien américain a occulté la condamnation solidaire du Centre Pompidou, qui pourrait amener à de nouvelles pratiques muséales et à de nouvelles réflexions sur les œuvres exposées.
Read MoreLa cour d’appel de Paris vient de confirmer, le 17 décembre 2019, la décision ayant retenu la contrefaçon de la photographie Enfants de Jean-François Bauret en raison de la reproduction de l’œuvre Naked de Koons au sein des divers ouvrages édités par le Centre Pompidou.
Read MoreDepuis 2012, l’affaire opposant Peter Klasen au photographe Alix Malka – le second reprochant au premier d’avoir utilisé certaines de ses créations pour les insérer dans ses œuvres picturales sans son consentement – ne cesse d’interroger les marges juridiques de l’appropriation artistique. À la liberté de création de l’artiste appropriationniste se confronte le respect du droit d’auteur dont est investi le créateur de l’œuvre reprise. Ces deux droits sont caractérisés de fondamentaux et bénéficient d’une égale protection accordée par le système juridique français. Le fameux arrêt de la Cour de cassation du 15 mai 2015 rendu dans la présente affaire avait, pour la première fois à ce degré de juridiction, imposé aux juridictions d’expliquer concrètement pourquoi l’un de ces deux droits devait primer sur l’autre, lorsqu’une telle demande est formulée par l’une des parties au procès. Une telle solution s’avère aujourd’hui mobilisée par certains artistes attraits en justice pour contrefaçon, à l’instar du procès ayant opposé Jeff Koons et les ayants-droit de Jean-François Bauret.
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