Contrefaçon confirmée contre le studio de Jeff Koons et le Centre Pompidou
La cour d’appel de Paris vient de confirmer, le 17 décembre 2019, la décision ayant retenu la contrefaçon de la photographie Enfants de Jean-François Bauret en raison de la reproduction de l’œuvre Naked de Koons au sein des divers ouvrages édités par le Centre Pompidou.
Plus de deux ans après l’appel formé par les héritiers de Jean-François Bauret, la cour d’appel de Paris a confirmé la décision rendue en première instance à un seul détail près. C’est ainsi que, sous la réserve d’un éventuel pourvoi en cassation, la société Jeff Koons LLC, dont l’artiste est le gérant, et le Centre Pompidou sont à nouveau condamnés à verser 20 000 euros aux ayants-droit du photographe en réparation de l’atteinte aux droits patrimoniaux et au droit moral (ici le seul droit à la paternité) attachés à l’œuvre première. Jeff Koons LLC est également condamnée à 4 000 euros en raison de la reproduction de l’œuvre contrefaisante sur son site Internet et se voit à nouveau interdite de présenter sur le site toute image de Naked.
Lire l’intégralité de notre première analyse de cette décision dans l’édition quotidienne de The Art Newspaper du 18 décembre 2019.
Un article écrit par Me Alexis Fournol.
Dans le cadre de son activité dédiée au droit de l'art et du marché de l'art, le Cabinet assiste régulièrement les professionnels confrontés à des problématiques de liberté de création et de liberté d’expression, tant au regard de leur pratique artistique que du respect de leurs droits. Notre Cabinet accompagne notamment des artistes plasticiens, qu’ils soient peintres, photographes ou encore vidéastes, sur la réflexion juridique à mener dans leur démarche appropriationniste.
On 17 December 2019, the Paris Court of Appeal has just upheld the decision that Jean-François Bauret's photograph Enfants by Jean-François Bauret was counterfeit because of the reproduction of Koons' work Naked in the various works published by the Centre Pompidou. More than two years after the appeal filed by Jean-François Bauret's heirs, the Paris Court of Appeal upheld the decision of the court of first instance. The Jeff Koons LLC, whose artist is the manager, and the Centre Pompidou are once again ordered to pay 20,000 euros to the photographer's heirs in compensation for the infringement of the copyright and moral rights (in this case, the sole right of authorship) attached to the original work. Jeff Koons LLC is also ordered to pay 4,000 euros for the reproduction of the infringing work on its website and is again forbidden to present any image of Naked on the website.