Me Alexis Fournol, Avocat Associé, animait le 19 mars 2025 une formation à destination des étudiants de l’ENSAD de Paris sur les contrats en matière de droit d’auteur.
Read MoreUne décision de la Cour de cassation du 5 mars 2025 rappelle que le point de départ du délai de prescription de l’action en recel successoral correspond au jour où le demandeur a pu avoir connaissance des faits constitutifs du recel successoral. Le délai pour agir est alors de cinq années. À défaut, l’action sera prescrite.
Read MoreL’hameçonnage ou phishing consiste dans l’envoi par un tiers présenté comme de confiance (administration publique, services publics, banques, comptables, etc.) d’un mail frauduleux destiné à tromper la victime afin de l’inciter à communiquer des données personnelles ou bancaires. Si une galerie ou une maison de ventes est victime d’un tel agissement, elle doit en urgence réaliser un certain nombre de démarches afin de se protéger elle-même et d’assurer la protection de ses clients. Six mesures peuvent aisément être mises en œuvre dans les meilleurs délais.
Read MoreCondamnés à restituer par la justice française « La cueillette des pois » de Camille Pissaro aux ayants droit de Simon Bauer, les anciens propriétaires de l’œuvre ont tenté de rechercher la responsabilité de l’État français devant les juridictions administratives. Leur grief ? Le fait que l’État français ait été peu diligent après les années 50 afin de maintenir l’œuvre sur le territoire national et éviter sa remise en circulation sur le marché de l’art au détriment de sa restitution.
Read MoreCourriers électronique avec l’entête d’une galerie provenant d’une adresse mail légèrement modifiée vous invitant à procéder au paiement d’une œuvre, bordereau d’une maison de ventes aux enchères avec une mise en page légèrement modifiée, ces éléments doivent attirer l’attention des collectionneurs. En effet, la galerie ou la maison de ventes avec laquelle le collectionneur est en lien est peut-être victime d’un procédé d’hameçonnage, mis en œuvre par des pirates informatiques, dont les conséquences sur le paiement d’une œuvre d’art sont incertaines.
Read MoreClassique en son principe, la décision rendue par le Tribunal judiciaire de Paris le 13 février 2025 est intéressante dans ses conséquences.
Un article écrit par Me Alexis Fournol pour l’édition de mars 2025 de The Art Newspaper France.
Me Alexis Fournol, Avocat Associé, et Me Adélie Denambride, Avocat Collaborateur, animaient le 9 janvier et le 25 février 2025 une formation à destination des membres du personnel de deux maisons de ventes aux enchères publiques en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme.
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