Condamnés à restituer par la justice française « La cueillette des pois » de Camille Pissaro aux ayants droit de Simon Bauer, les anciens propriétaires de l’œuvre ont tenté de rechercher la responsabilité de l’État français devant les juridictions administratives. Leur grief ? Le fait que l’État français ait été peu diligent après les années 50 afin de maintenir l’œuvre sur le territoire national et éviter sa remise en circulation sur le marché de l’art au détriment de sa restitution.
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Actualités sur le droit de l’art et de l’édition
Que se passe-t-il si un tableau ou un objet d’art est redécouvert des années après le décès du défunt et réintègre son patrimoine et donc par dévolution celui de ses héritiers ? La récente exonération des droits de succession d’œuvres restituées à la suite de leur spoliation pendant la Seconde Guerre mondiale met en lumière cette obligation méconnue.
Read MoreLa problématique de la provenance des œuvres d'art est devenue un enjeu central pour le marché de l'art, notamment pour les galeries d'art qui assurent un rôle pivot dans le commerce de l’art en participant à la redécouverte d’œuvres, à leur expertise, à leur description et à leur promotion.
Read MoreL’adoption de la loi du 22 juillet 2023 marque un tournant dans la politique de restitution d’objets d’art, d’œuvres ou de livres présents dans les collections publiques qui se révèleraient spoliés au cours de la période 1933-1945.
Read MoreSi la ville de Sannois, propriétaire du tableau Carrefour à Sannois du peintre Maurice Utrillo, a été informée en 2015 que cette œuvre avait été spoliée au galeriste Georges Bernheim le 11 décembre 1940, ce n’est que le 19 mai 2022 – soit sept années après ! – que cette œuvre a finalement pu être restituée aux ayants droit du galeriste. Malgré une volonté initiale de procéder à une restitution rapide de l’œuvre, de nombreux obstacles juridiques ont ralenti ce processus, obstacles que la municipalité aurait dû anticiper.
Read MoreEn 1995, au terme de son allocution sur la responsabilité de l'Etat français dans la déportation des juifs durant la Seconde guerre mondiale, le Président de la République Jacques Chirac, posait les jalons d’une politique publique de réparation des persécutions et spoliations antisémites. Il aura néanmoins fallu attendre le 3 novembre 2021 et le projet de loi présenté par Roselyne Bachelot en Conseil des ministres pour que ces objectifs puissent être, pour la première fois, véritablement concrétisées.
Ce projet de loi s’inscrit dans une réflexion globale sur les conditions d’entrée des biens culturels dans les collections publiques. Il prévoit, par la voie d’un déclassement législatif, la restitution de certaines œuvres aux ayants droit de leurs propriétaires victimes de persécutions antisémites. Il conduit à des réflexions plus globales quant à la possibilité d’instaurer un cadre législatif pérenne permettant de faciliter les futures demandes de restitution de biens culturels faisant partie des collections publiques.
Read MoreLe projet de loi présenté en conseil des ministres le 3 novembre 2021 envisage pour la première fois une restitution d’œuvres des collections publiques aux ayants droit d’œuvres spoliées ou acquises dans des conditions troubles pendant l’Occupation.
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