Pratique courante, les dons d’œuvres effectués par leur auteur sont marqués du sceau de la simplicité : la remise d’une œuvre d’art à l’heureux élu. Si le geste de générosité est relativement aisé, les conséquences juridiques multiples, tant pour l’artiste que pour le bénéficiaire, méritent qu’ils s’y intéressent.
Un article écrit par Me Simon Rolin pour la Gazette Drouot.
Les libéralités ayant pour objet des œuvres d’art contribuent à l’enrichissement des collections tant privées que publiques. En effet, la donation constitue un moyen privilégié de transmettre un bien à autrui tout en bénéficiant d’un régime fiscal souvent avantageux. Bien qu’en principe la donation porte sur un bien en pleine propriété, le donateur peut se réserver la jouissance de l’œuvre par l’introduction d’une clause spécifique dans l’acte de donation, dénommée « clause de réserve de jouissance » ou encore « clause de réserve d’usufruit ».
Read MoreMe Alexis Fournol, Avocat Associé, a été interrogé par Le Point, dans le cadre d’un entretien dédié aux enjeux juridiques attachés à la collection Morozov dans le contexte actuel de la guerre en Ukraine (23 mars 2022).
Read MoreMe Alexis Fournol, Avocat Associé, a été interrogé par Marianne, dans le cadre de son article dédié à “La collection Morozov otage de la guerre en Ukraine” (10 mars 2022).
Read MoreLes répercussions de l’invasion de l’Ukraine par la Russie s’étendent aussi au secteur culturel. En témoignent les récentes inquiétudes concernant la collection dite Morozov, exposée à la Fondation Louis Vuitton jusqu’au 3 avril 2022 et rassemblant les œuvres collectionnées par deux mécènes et collectionneurs moscovites, Mikhaïl et Ivan Morozov. Ces collections proviennent en majorité des Musées de l'Ermitage (Saint-Pétersbourg), du Musée des Beaux-arts Pouchkine et de la Galerie nationale Trétiakov (Moscou) ou encore du Musée des beaux-arts de Dniepropetrovsk (Ukraine). La localisation actuelle de cette collection en France peut-elle alors constituer un levier d’influence auprès des autorités russes au travers de son éventuelle confiscation ?
Read MoreMe Alexis Fournol a été invité le 11 février 2022 par Sibylle Aoudjhane, dans le cadre de sa rubrique hebdomadaire consacrée au marché de l’art sur la chaîne B Smart.
Read MoreLe projet de loi présenté en conseil des ministres le 3 novembre 2021 envisage pour la première fois une restitution d’œuvres des collections publiques aux ayants droit d’œuvres spoliées ou acquises dans des conditions troubles pendant l’Occupation.
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