Au terme d’un jugement rendu le 19 décembre 2023, le Tribunal judiciaire d’Alès a rejeté l’intervention de la République Gabonaise, considérant celle-ci comme irrecevable, dans un litige relatif à la remise en cause de la vente d’un masque africain de première importance créé par le peuple Fang.
Read MoreLe Conseil d’État, par une décision rendue le 22 juillet 2022, trace les contours de l’indemnisation de la perte de jouissance d’un détenteur dépossédé d’un bien mobilier appartenant au domaine public et ayant fait l’objet d’une revendication.
Read MoreUn tribunal fédéral de l’Illinois a été saisi à la fin du mois de juillet 2022 par de potentiels héritiers de ce chantre de l’art brut célébré mondialement. Parmi les accusations portées à l’encontre de la Nathan et Kiyoko Lerner Foundation et de Kiyoko Lerner par ces héritiers putatifs sont visés des actes de contrefaçon et des ventes ou donations non autorisées de très nombreuses œuvres au détriment de l’Estate. Ce procès pourrait avoir de multiples répercussions en France.
Read MoreAu-delà de la seule détermination de la paternité des neuf œuvres concernées par la procédure judiciaire, cette affaire impose de repenser certains concepts clés de la création contemporaine.
Read MoreLes répercussions de l’invasion de l’Ukraine par la Russie s’étendent aussi au secteur culturel. En témoignent les récentes inquiétudes concernant la collection dite Morozov, exposée à la Fondation Louis Vuitton jusqu’au 3 avril 2022 et rassemblant les œuvres collectionnées par deux mécènes et collectionneurs moscovites, Mikhaïl et Ivan Morozov. Ces collections proviennent en majorité des Musées de l'Ermitage (Saint-Pétersbourg), du Musée des Beaux-arts Pouchkine et de la Galerie nationale Trétiakov (Moscou) ou encore du Musée des beaux-arts de Dniepropetrovsk (Ukraine). La localisation actuelle de cette collection en France peut-elle alors constituer un levier d’influence auprès des autorités russes au travers de son éventuelle confiscation ?
Read MoreLa Cour de cassation a rejeté, le 24 novembre 2021, les demandes en restitution formées par Magnum à l’encontre de Hachette Filipacchi pour des tirages produits par les titres de presse ou remis à ceux-ci.
Read MoreLa Cour de cassation a rejeté, le 19 mai 2021, ses prétentions. En effet, si l’entreprise créative relevait bien d’une inspiration commune et que le scénariste donnait des instructions détaillées sur la composition et le contenu des planches au dessinateur, ces éléments n’étaient aucunement pertinents pour déterminer s’il était possible ou non pour le dessinateur de vendre les planches en sa possession sans l’accord du scénariste. En effet, la copropriété incorporelle qui résulte de l’œuvre de collaboration n’a pas vocation à déterminer les règles relatives à la propriété corporelle des planches de bande dessinée.
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