Un tribunal fédéral de l’Illinois a été saisi à la fin du mois de juillet 2022 par de potentiels héritiers de ce chantre de l’art brut célébré mondialement. Parmi les accusations portées à l’encontre de la Nathan et Kiyoko Lerner Foundation et de Kiyoko Lerner par ces héritiers putatifs sont visés des actes de contrefaçon et des ventes ou donations non autorisées de très nombreuses œuvres au détriment de l’Estate. Ce procès pourrait avoir de multiples répercussions en France.
Read MoreLa cour d’appel fédérale pour le second circuit de New-York vient, le 20 février 2020, de confirmer en tout point la décision rendue en 2018 à l’encontre d’un promoteur immobilier qui avait détruit les œuvres de street art présentes dans un ensemble alors dénommé « 5pointz ».
Read MoreLa justice américaine vient de rendre une décision déterminante dans la consécration juridique du street art outre-atlantique. Une telle pratique artistique met souvent en balance liberté de création et intervention non-autorisée sur le bien d’autrui.
La décision est d’importance, car pour la première fois, un tribunal statue aux Etats-Unis afin de déterminer si des graffitis peuvent être considérés comme une forme d’art et être ainsi protégées par le « Visual Artists right Act » (VARA).
Read MoreDes graffitis peuvent-ils être protégés par la loi ?
C’est là, le débat auquel a été confronté, outre-Atlantique, le jury d’une cour fédérale de Brooklyn au début du mois de novembre 2017. Le jury a dû se prononcer sur les conséquences de la destruction de l’ensemble immobilier 5Pointz, surnommé « la Mecque du graffiti », en 2014 par l’entrepreneur immobilier Jerry Wolkoff. Avant la destruction finale du bâtiment, l’entrepreneur a procédé au blanchiment des murs, supports initiaux des divers graffitis. Les 350 œuvres ornant l’ensemble ont depuis lors entièrement disparu.
Read MoreLa loi américaine, nouvellement entrée en vigueur, pose désormais un délai spécial de prescription pour les actions en revendication portant sur des spoliations ayant eu lieu entre le 1er janvier 1933 et le 31 décembre 1945 dans le cadre des persécutions nazies.
Read MoreParmi toutes les étapes de l’affaire opposant Peter Doig à Robert Fletcher dont le dénouement est intervenu le 24 août 2016, une décision de la Cour du neuvième district de l’Illinois du 21 juillet est venue rappeler les différences majeures entre le droit français et le droit américain concernant l’expert en art.
Si cette qualité en droit français ne regroupe qu’un petit nombre d’érudits en la matière, il semble qu’aux Etats Unis, au contraire, la notion soit non seulement bien plus large mais également plus complexe.
L’expertise selon le droit américain regroupe deux sortes d’activités : les « authentications » et les « appraisals ».
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