Hausse des droits de douane américain : quel impact sur le marché de l’art ?
Article publié le 10 avril 2025
Estimant que certaines pratiques douanières entravaient l’importation de produits américains sur certains territoires, les Etats-Unis ont modifié leur politique tarifaire en augmentant les droits de douane via (i) des droits sectoriels applicables aux secteurs de l’acier, de l’aluminium et aux automobiles, mais surtout en appliquant des (ii) droits additionnels.
Ces droits additionnels, prétendument réciproques, devaient s’établir à 20% pour les biens en provenance de l’Union européenne dès le 9 avril. Néanmoins, les Etats-Unis ont annoncé suspendre l’application de ces droits durant 90 jours et appliquer un droit transitoire erga omnes fixé à 10% pour tous les produits importés aux Etats-Unis, quel que soit leur classification, à l’exception de certains produits limitativement énumérés[1].
Les œuvres et objets d’art sont-ils concernés par la hausse des droits des douanes ?
Ces droits de douane additionnels sont susceptibles d’impacter sensiblement, et surtout financièrement les importations des œuvres, objets d’art, meubles, et objets de décoration vers les Etats-Unis. En effet, ces derniers, classés à la position 97 du Système harmonisé sont habituellement exonérés de droit de douane. Or, pour le moment, et puisque la position 97 ne figure pas à l’Annexe II du décret précité prévoyant les exceptions, les œuvres et objets d’art semblent, de fait concernés par ce taux transitoire de 10%.
Toutefois, une exception est prévue et concerne les « articles considérés comme matériaux informatifs, y compris, mais sans s’y limiter : publications, films, affiches, disques vinyle, photographies, microfilms, microfiches, cassettes, CD, CD-ROM, œuvres d’art et dépêches d’agences de presse. ». Semblent donc être visées par cette exemption les œuvres d’art. Néanmoins, et en l’absence de référence à une position tarifaire, un doute subsiste quant à l’applicabilité extensive de cette exception aux objets d’art.
En outre, au-delà du délai de 90 jours annoncé par le Président des Etats-Unis d’Amérique, il conviendra de vérifier (i) si les droits additionnels de 20% initialement prévus sont maintenus, et (ii) si les œuvres et objets d’art classé à la position 97 précitée sont visés par ces droits.
Qu’en est-il lors de l’importation d’œuvre ou d’objet d’art au sein de l’Union Européenne opérée depuis les Etats-Unis ?
Côté importation depuis les Etats-Unis vers l’Union européenne, les États membres de l’Union européenne, estimant que ces droits additionnels sont préjudiciables, se sont prononcés, mercredi 9 avril, en faveur de l’application de contre-mesures. En conséquence, les droits complémentaires seraient susceptibles d’être perçus à partir du 15 avril, une fois les procédures internes de la Commission achevées et l’acte d'exécution publié.
En bref, dans les prochaines semaines :
Surveiller les précisions et évolutions de la règlementation,
En cas de doute, ne pas hésiter à s’adresser à un professionnel.
Un article écrit par Me Alix Vigeant
Avocat à la Cour et Collaboratrice du Cabinet
Dans le cadre de son activité dédiée au droit de l’art et du marché de l’art, le Cabinet assiste régulièrement les professionnels du secteur et particuliers sur des problématiques douanières, dont celles attachées à la détermination de la position tarifaire des biens concernés.
[1] Annexe II du décret présidentiel adopté le 2 avril 2025.