La répartition des œuvres d'art dans le cadre d'une succession peut s'avérer être un processus complexe et délicat. Entre l'attachement sentimental aux œuvres, les enjeux financiers et les considérations juridiques et fiscales, les héritiers sont souvent confrontés à des défis importants.
Read MoreLe Tribunal judiciaire de Paris a refusé de faire droit à la demande en restitution d’une peintre à l’encontre d’une galerie, faute pour l’artiste de fournir un document probant, attestant de la remise antérieure et certaine de ses œuvres.
Read MoreLa remise d’une œuvre d’art à une galerie, qu’il s’agisse d’une œuvre unique (peinture, dessin, sculpture, etc.) ou d’un exemplaire d’une œuvre multiple (photographie, lithographie, estampe, etc.), doit faire l’objet d’un accord écrit, même succinct. Si un tel document ne constitue pas une obligation légalement imposée pour assurer la validité de la consignation d’une œuvre d’art au bénéfice d’une galerie d’art, il n’en demeure pas moins qu’en cas de dissension entre les parties, ce document sera fort utile, si ce n’est indispensable, pour prouver les demandes respectives de chaque contractant.
Read MoreLe recel successoral est un terme juridique souvent méconnu mais pourtant crucial dans le cadre des successions. Le recel successoral désigne ainsi l’acte par lequel un héritier tente de dissimuler ou de détourner une partie de l’héritage au détriment des autres ayants droit. Ce phénomène peut prendre diverses formes, mais il revêt une importance particulière lorsque des œuvres d’art sont en jeu car elles sont souvent au cœur des convoitises dans les successions d’artistes ou de collectionneurs. En effet, une œuvre d’art créée de son vivant par l’artiste ou incluse dans une vaste collection peut avoir vocation à ne pas être connue de l’ensemble des héritiers faute d’inventaire particulièrement précis et détaillé ou encore en raison de la multiplicité des lieux de stockage du travail d’un artiste ou de la collection d’un particulier.
Read MoreLa problématique de la provenance des œuvres d'art est devenue un enjeu central pour le marché de l'art, notamment pour les galeries d'art qui assurent un rôle pivot dans le commerce de l’art en participant à la redécouverte d’œuvres, à leur expertise, à leur description et à leur promotion.
Read MoreEst-il possible de contester plus de cinquante ans après une donation-partage la propriété sur une œuvre d’art revendiquée par une seule branche d’héritiers ? Non a répondu la Cour d’appel de Caen, si le partage amiable a clôturé l’indivision successorale après le décès de l’ancienne propriétaire et si la preuve de la possession paisible et publique de l’œuvre est dûment rapportée par les héritiers qui ont procédé à la vente de l’œuvre.
Read MorePour l’application de la TVA aux transactions de NFT, l’administration fiscale impose de s’intéresser à la nature du « sous-jacent », soit l’objet auquel se rapporte tout NFT, et réfute une fiscalité spécifique pour ces « certificats numériques ».
Un article écrit par Me Alexis Fournol pour l’édition de mars 2024 de The Art Newspaper France.