Le conjoint survivant est-il un héritier ? Oui, il peut l’être selon la Cour de cassation dans un arrêt du 11 décembre 2024 relatif à la saga judiciaire de l’héritage de Victor Vasarely. La dernière épouse de l’artiste pourrait donc voir sa responsabilité recherchée si les faits de recel successoral étaient établis.
Read MoreLa répartition des œuvres d'art dans le cadre d'une succession peut s'avérer être un processus complexe et délicat. Entre l'attachement sentimental aux œuvres, les enjeux financiers et les considérations juridiques et fiscales, les héritiers sont souvent confrontés à des défis importants.
Read MoreLe recel successoral est un terme juridique souvent méconnu mais pourtant crucial dans le cadre des successions. Le recel successoral désigne ainsi l’acte par lequel un héritier tente de dissimuler ou de détourner une partie de l’héritage au détriment des autres ayants droit. Ce phénomène peut prendre diverses formes, mais il revêt une importance particulière lorsque des œuvres d’art sont en jeu car elles sont souvent au cœur des convoitises dans les successions d’artistes ou de collectionneurs. En effet, une œuvre d’art créée de son vivant par l’artiste ou incluse dans une vaste collection peut avoir vocation à ne pas être connue de l’ensemble des héritiers faute d’inventaire particulièrement précis et détaillé ou encore en raison de la multiplicité des lieux de stockage du travail d’un artiste ou de la collection d’un particulier.
Read MoreUn vadémécum à l’usage des photographes et de leurs ayants droit pour la gestion et la transmission de leurs photographies vient d’être publié et est librement accessible en ligne.
Read MoreL’héritier d’Yves Klein a fait condamner en appel une société ayant repris le nom patronymique de son père sans droit ni titre pour assurer la commercialisation de produits de décoration. De manière plus habituelle, la reprise non-autorisée d’un signe proche de la marque déposée par deux sociétés gestionnaires de l’œuvre de l’artiste est également sanctionnée.
Read MoreLa Cour d’appel de Versailles a refusé, le 25 octobre 2022, de retenir l’originalité de sept photographies prises à l’occasion d’un tournage par un photographe de plateau et reprises sans autorisation par une société tierce en vue de leur commercialisation.
Read MoreLa Cour d’appel de Versailles a confirmé, le 25 octobre 2022, qu’un héritier indivisaire pouvait agir en défense tant du droit moral que du droit d’exploitation seul et sans nécessairement appeler dans la cause du procès les autres héritiers. Si la solution était déjà consacrée pour le droit moral, son extension au droit d’exploitation est bienvenue.
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