La répartition des œuvres d'art dans le cadre d'une succession peut s'avérer être un processus complexe et délicat. Entre l'attachement sentimental aux œuvres, les enjeux financiers et les considérations juridiques et fiscales, les héritiers sont souvent confrontés à des défis importants.
Read MoreLe recel successoral est un terme juridique souvent méconnu mais pourtant crucial dans le cadre des successions. Le recel successoral désigne ainsi l’acte par lequel un héritier tente de dissimuler ou de détourner une partie de l’héritage au détriment des autres ayants droit. Ce phénomène peut prendre diverses formes, mais il revêt une importance particulière lorsque des œuvres d’art sont en jeu car elles sont souvent au cœur des convoitises dans les successions d’artistes ou de collectionneurs. En effet, une œuvre d’art créée de son vivant par l’artiste ou incluse dans une vaste collection peut avoir vocation à ne pas être connue de l’ensemble des héritiers faute d’inventaire particulièrement précis et détaillé ou encore en raison de la multiplicité des lieux de stockage du travail d’un artiste ou de la collection d’un particulier.
Read MoreEst-il possible de contester plus de cinquante ans après une donation-partage la propriété sur une œuvre d’art revendiquée par une seule branche d’héritiers ? Non a répondu la Cour d’appel de Caen, si le partage amiable a clôturé l’indivision successorale après le décès de l’ancienne propriétaire et si la preuve de la possession paisible et publique de l’œuvre est dûment rapportée par les héritiers qui ont procédé à la vente de l’œuvre.
Read MoreUn vadémécum à l’usage des photographes et de leurs ayants droit pour la gestion et la transmission de leurs photographies vient d’être publié et est librement accessible en ligne.
Read MoreFin mai 2023, les éditions Dupuis ont été autorisées, à la suite d’une très récente décision arbitrale, à faire paraître un nouvel album des aventures de Gaston Lagaffe, dessiné par Delaf. Mais cette autorisation reste soumise au respect du droit moral de l’ayant droit de Franquin qui pourra faire valoir ses « observations éthiques ou artistiques ».
Read MoreLa Cour d’appel de Versailles a refusé, le 25 octobre 2022, de retenir l’originalité de sept photographies prises à l’occasion d’un tournage par un photographe de plateau et reprises sans autorisation par une société tierce en vue de leur commercialisation.
Read MoreLa Cour d’appel de Versailles a confirmé, le 25 octobre 2022, qu’un héritier indivisaire pouvait agir en défense tant du droit moral que du droit d’exploitation seul et sans nécessairement appeler dans la cause du procès les autres héritiers. Si la solution était déjà consacrée pour le droit moral, son extension au droit d’exploitation est bienvenue.
Read More