La répartition des œuvres d'art dans le cadre d'une succession peut s'avérer être un processus complexe et délicat. Entre l'attachement sentimental aux œuvres, les enjeux financiers et les considérations juridiques et fiscales, les héritiers sont souvent confrontés à des défis importants.
Read MoreEst-il possible de contester plus de cinquante ans après une donation-partage la propriété sur une œuvre d’art revendiquée par une seule branche d’héritiers ? Non a répondu la Cour d’appel de Caen, si le partage amiable a clôturé l’indivision successorale après le décès de l’ancienne propriétaire et si la preuve de la possession paisible et publique de l’œuvre est dûment rapportée par les héritiers qui ont procédé à la vente de l’œuvre.
Read MoreUn vadémécum à l’usage des photographes et de leurs ayants droit pour la gestion et la transmission de leurs photographies vient d’être publié et est librement accessible en ligne.
Read MorePratique courante, les dons d’œuvres effectués par leur auteur sont marqués du sceau de la simplicité : la remise d’une œuvre d’art à l’heureux élu. Si le geste de générosité est relativement aisé, les conséquences juridiques multiples, tant pour l’artiste que pour le bénéficiaire, méritent qu’ils s’y intéressent.
Un article écrit par Me Simon Rolin pour la Gazette Drouot.
Les libéralités ayant pour objet des œuvres d’art contribuent à l’enrichissement des collections tant privées que publiques. En effet, la donation constitue un moyen privilégié de transmettre un bien à autrui tout en bénéficiant d’un régime fiscal souvent avantageux. Bien qu’en principe la donation porte sur un bien en pleine propriété, le donateur peut se réserver la jouissance de l’œuvre par l’introduction d’une clause spécifique dans l’acte de donation, dénommée « clause de réserve de jouissance » ou encore « clause de réserve d’usufruit ».
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