Condamnés à restituer par la justice française « La cueillette des pois » de Camille Pissaro aux ayants droit de Simon Bauer, les anciens propriétaires de l’œuvre ont tenté de rechercher la responsabilité de l’État français devant les juridictions administratives. Leur grief ? Le fait que l’État français ait été peu diligent après les années 50 afin de maintenir l’œuvre sur le territoire national et éviter sa remise en circulation sur le marché de l’art au détriment de sa restitution.
Read MoreCourriers électronique avec l’entête d’une galerie provenant d’une adresse mail légèrement modifiée vous invitant à procéder au paiement d’une œuvre, bordereau d’une maison de ventes aux enchères avec une mise en page légèrement modifiée, ces éléments doivent attirer l’attention des collectionneurs. En effet, la galerie ou la maison de ventes avec laquelle le collectionneur est en lien est peut-être victime d’un procédé d’hameçonnage, mis en œuvre par des pirates informatiques, dont les conséquences sur le paiement d’une œuvre d’art sont incertaines.
Read MorePratique apparue il y a une décennie sur le marché de l’art contemporain, ces clauses imposées par les galeries aux collectionneurs visent à leur interdire la revente d’une oeuvre afin d’éviter toute spéculation. Quelle est leur validité ?
Un article de Me Simon Rolin à retrouver dans la Gazette Drouot du 4 avril 2024.
Les libéralités ayant pour objet des œuvres d’art contribuent à l’enrichissement des collections tant privées que publiques. En effet, la donation constitue un moyen privilégié de transmettre un bien à autrui tout en bénéficiant d’un régime fiscal souvent avantageux. Bien qu’en principe la donation porte sur un bien en pleine propriété, le donateur peut se réserver la jouissance de l’œuvre par l’introduction d’une clause spécifique dans l’acte de donation, dénommée « clause de réserve de jouissance » ou encore « clause de réserve d’usufruit ».
Read MoreLa fixation de la valeur d’une œuvre d’art ou d’un objet de collection pour la détermination des droits de succession revêt de nombreuses spécificités.
Read MoreSi l’erreur peut être une cause de nullité d’un contrat, notamment lorsqu’elle porte sur les qualités essentielles, l’existence même d’une telle erreur doit être appréciée dans un cadre nécessairement contractuel. Dès lors, en l’absence d’un écrit prouvant et formalisant un tel accord, il s’avère impératif d’envisager les éléments qui pourraient fonder l’existence d’un pareil contrat pour ensuite envisager la caractérisation éventuelle d’une erreur sur les qualités essentielles. À défaut de preuve d’un contrat liant les parties, l’inauthenticité avérée d’une œuvre ou d’un objet ne pourra donner lieu à un éventuel jeu de restitutions réciproques. C’est là, la situation à laquelle la cour d’appel de Paris a été confrontée aux termes d’un arrêt du 13 février 2022
Read MoreMe Alexis Fournol a été invité le 11 février 2022 par Sibylle Aoudjhane, dans le cadre de sa rubrique hebdomadaire consacrée au marché de l’art sur la chaîne B Smart.
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