Art contemporain : les clauses dites de « non-resale agreement »
Article publié le 11 avril 2024
Le marché de l’art contemporain recèle de nombreuses spécificités qui, si elles suscitent l’intérêt des économistes et des sociologues, interrogent les juristes quant à leur mise en œuvre pratique. Ces spécificités se rencontrent le plus souvent pour quelques artistes représentés par les plus importantes galeries d’art contemporain. Pour pouvoir acheter ces œuvres, les collectionneurs sont inscrits sur une liste d’attente par la galerie. Et parfois, pour gagner quelques places, celle-ci les invite à acheter deux créations de l’artiste convoité : une pour leur collection et l’autre pour en faire don à un musée (buy one, give one). Les clauses dites de « non-resale agreement » visent quant à elles à limiter, pendant une période donnée, la possibilité pour l’acheteur d’une œuvre de la revendre notamment aux enchères. Insérées habituellement sur la facture d’achat, ces clauses sont justifiées par la volonté du marchand de protéger l’artiste et son marché de toute spéculation. Un attrait prononcé du marché pour un certain type d’œuvres de l’artiste pourrait, par exemple, l’enfermer dans un style.
Mais surtout, ayant une perspective à long terme, les galeristes préfèrent que les prix montent de façon progressive. Ils craignent toute envolée de cote aux enchères, envolée susceptible de mettre un terme prématuré à la carrière de leur poulain. Il suffit de regarder les prix atteints ces dernières années, parfois en quelques mois, par des artistes majoritairement trentenaires pour s’interroger sur la pérennité de leurs wet paint works (œuvres pas encore sèches).
Lire l’intégralité de l’article dans le numéro dans l’édition du 4 avril 2024 de la Gazette Drouot ou sur ce lien : https://www.gazette-drouot.com/article/art-contemporain--3a-les-clauses-dites-de--c2-ab-non-resale-agreement-c2-a0-c2-bb/50050?controller=articles&artTitre=art-contemporain--3a-les-clauses-dites-de--c2-ab-non-resale-agreement-c2-a0-c2-bb&action=show&id=50050&lang=fr&
Un article écrit par Me Simon Rolin
Avocat Collaborateur
Dans le cadre de son activité dédiée au droit de l’art et au droit du marché de l’art, le Cabinet intervient régulièrement au bénéfice des galeries d’art et des artistes dans la contractualisation de leurs relations, ainsi qu’au bénéfice des galeries dans la contractualisation de leurs relations avec les collectionneurs. Avocats en droit de l’art et en droit du marché de l’art, nous intervenons également en matière de droit des contrats, de droit de la responsabilité, de droit de la vente aux enchères publiques pour l’ensemble de nos clients, aussi bien à Paris que sur l’ensemble du territoire français et en Belgique (Bruxelles).