Le Tribunal judiciaire de Paris a refusé de faire droit à la demande en restitution d’une peintre à l’encontre d’une galerie, faute pour l’artiste de fournir un document probant, attestant de la remise antérieure et certaine de ses œuvres.
Read MoreLa remise d’une œuvre d’art à une galerie, qu’il s’agisse d’une œuvre unique (peinture, dessin, sculpture, etc.) ou d’un exemplaire d’une œuvre multiple (photographie, lithographie, estampe, etc.), doit faire l’objet d’un accord écrit, même succinct. Si un tel document ne constitue pas une obligation légalement imposée pour assurer la validité de la consignation d’une œuvre d’art au bénéfice d’une galerie d’art, il n’en demeure pas moins qu’en cas de dissension entre les parties, ce document sera fort utile, si ce n’est indispensable, pour prouver les demandes respectives de chaque contractant.
Read MoreLa problématique de la provenance des œuvres d'art est devenue un enjeu central pour le marché de l'art, notamment pour les galeries d'art qui assurent un rôle pivot dans le commerce de l’art en participant à la redécouverte d’œuvres, à leur expertise, à leur description et à leur promotion.
Read MorePratique apparue il y a une décennie sur le marché de l’art contemporain, ces clauses imposées par les galeries aux collectionneurs visent à leur interdire la revente d’une oeuvre afin d’éviter toute spéculation. Quelle est leur validité ?
Un article de Me Simon Rolin à retrouver dans la Gazette Drouot du 4 avril 2024.
Le 28 juin 2025 sonnera le dernier acte de la mise en œuvre d’un Règlement européen imposant des exigences renforcées pour les importations de biens culturels extra-européens sur le territoire douanier.
Un article écrit par Me Alexis Fournol pour l’édition d’avril 2024 de The Art Newspaper France.
La Compagnie Nationale des Experts (CNE) organisait, le 19 mars 2024, une réunion d'information sur la création de nouvelles normes par les Douanes françaises, au titre de laquelle figure la réglementation spécifique à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LCB-FT). En sa qualité de Conseil de la compagnie d’experts, Me Alexis Fournol était invité à intervenir auprès de représentants de la mission supervision LCB-FT de la Douane, afin notamment de faire valoir les intérêts des experts-marchands dans l’appréhension sectorielle du marché de l’art par les autorités compétentes.
Read MorePour l’application de la TVA aux transactions de NFT, l’administration fiscale impose de s’intéresser à la nature du « sous-jacent », soit l’objet auquel se rapporte tout NFT, et réfute une fiscalité spécifique pour ces « certificats numériques ».
Un article écrit par Me Alexis Fournol pour l’édition de mars 2024 de The Art Newspaper France.