Avocat pour artistes et acteurs du marché de l'art

Actualités

Actualités sur le droit de l’art et de l’édition

Galerie, maison de ventes - que faire en cas de tentative de phishing

Article publié le 11 mars 2025

L’hameçonnage ou phishing consiste dans l’envoi par un tiers présenté comme de confiance (administration publique, services publics, banques, comptables, etc.) d’un mail frauduleux destiné à tromper la victime afin de l’inciter à communiquer des données personnelles ou bancaires. Si une galerie ou une maison de ventes est victime d’un tel agissement, elle doit en urgence réaliser un certain nombre de démarches afin de se protéger elle-même et d’assurer la protection de ses clients. Six mesures peuvent aisément être mises en œuvre dans les meilleurs délais.

1.     Identifier si des données personnelles ont été transmises
Une telle démarche permet de s’assurer de l’étendue de l’escroquerie et d’informer le cas échéant les collectionneurs, clients, prestataires ou artistes qui pourraient être victimes d’une escroquerie à la fausse facture ou à la fausse demande de paiement.
Par ailleurs, le marchand, le galeriste ou la maison de ventes aux enchères est responsable d’un traitement de données personnelles (le fichier client) et doit informer le plus vite possible les autorités compétentes de ce piratage.

2.     Conserver les preuves
Afin d’établir ultérieurement l’absence de responsabilité de la galerie ou du marchand ou de la maison de ventes, il est impératif de conserver la preuve de l’escroquerie et des différentes démarches entreprises afin de limiter son extension. Il est impératif notamment de conserver le message d’hameçonnage initialement reçu afin de démontrer ultérieurement la tentative d’escroquerie et les démarches réalisées afin d’en limiter au mieux les conséquences.

3.     Informer les autorités
Outre une plainte pour escroquerie auprès des services de police ou de gendarmerie, la victime peut également signaler tout message ou site douteux à « Signal Spam », service associé à la CNIL pour identifier les principaux émetteurs de spams et mener les actions de lutte nécessaires. La victime peut également signaler l’adresse d’un site d’hameçonnage à « Phishing Initiative » qui bloquera l’adresse de ce site 

4.     Changer immédiatement l’ensemble des mots de passe
Le changement des mots de passe permet de limiter la possibilité des fraudeurs de prendre le contrôle des boites de courrier électronique ou des logiciels de gestion. Une telle initiative permettra d’éviter que des messages frauduleux ne soient envoyés depuis la boîte mail de la galerie ou de la maison de ventes concernée et éviter, pour le fraudeur, de récupérer des données sensibles et personnelles lui permettant ensuite de les utiliser (fausse facture, adresses électroniques des clients, etc.).

5.     Informer par écrit les personnes susceptibles d’être victimes de cette escroquerie et notamment les acheteurs
Si un appel à l’acheteur, au collectionneur ou au mandat permet de conserver la relation client avec ce dernier, il est préférable d’adresser une alerte écrite afin de démontrer que celui-ci avait bien été averti notamment dans la perspective où celui-ci procéderait à un paiement frauduleux ultérieurement, rendant alors délicate la demande pourtant légitime de paiement au réel créancier de la facture. 

6.     La notification à la CNIL de la violation des données
Une personne responsable d’un traitement de données tel un fichier clients, une liste de prestataires ou une mailing liste, doit de notifier à la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) la violation des données dont elle a été victime. Une telle notification doit en principe être réalisée dans les soixante-douze heures suivant sa découverte.

Notre Cabinet d’Avocats peut vous accompagner en urgence dans l’ensemble des diligences à mettre en œuvre pour protéger les intérêts de votre société et de vos clients.  

Un article écrit par Me Simon Rolin
Avocat à la Cour et Collaborateur du Cabinet.

Dans le cadre de son activité dédiée au droit de l'art et du marché de l'art, le Cabinet assiste régulièrement des collectionneurs, galeries, antiquaires ou maisons de vente dans l'appréhension des problématiques attachées aux paiements des œuvres et objets d'art et fraudes. Que ces problématiques soient d’ordre civil, d’ordre pénal ou encore d’ordre cyber.
Notre Cabinet d’avocats accompagne des collectionneurs, galeries, maison de ventes aux enchères et marchand d’art français ou étrangers, bénéficiant d’une reconnaissance très importante par le marché et le monde de l’art ou en voie de bénéficier d’une telle reconnaissance.
Nous assurons un suivi constant, qui ne se limite pas au seul domaine juridique. Avocats en droit de l’art et en droit du marché de l’art, nous intervenons également en matière de droit des contrats, de droit de la responsabilité, de droit de la vente aux enchères publiques pour l’ensemble de nos clients, aussi bien à Paris que sur l’ensemble du territoire français et en Belgique (Bruxelles).