La recherche de provenance : un enjeu crucial pour les galeries d’art

Article publié le 30 août 2024

La problématique de la provenance des œuvres d'art est devenue un enjeu central pour le marché de l'art, notamment pour les galeries d'art qui assurent un rôle pivot dans le commerce de l’art en participant à la redécouverte d’œuvres, à leur expertise, à leur description et à leur promotion.

En novembre 2023, le Comité professionnel des galeries d'art (CPGA) a intégré un nouveau chapitre dédié à cette thématique dans son Code de déontologie, soulignant ainsi l'importance de la transparence et de l'éthique dans les transactions en matière artistique. Cet article crée un cadre relatif aux implications de cette problématique renouvelée pour les galeries d'art et propose une analyse des pratiques à adopter afin de garantir aux vendeurs, acheteurs et emprunteurs toute la sécurité requise.

Le renforcement de la nécessaire recherche de provenance dans le marché de l’art
La recherche de provenance ne se limite plus à une simple formalité administrative. Elle est devenue un impératif juridique et éthique et ce, notamment à la lumière des nombreuses œuvres ayant pu faire l’objet d’une spoliation pendant la Seconde Guerre mondiale. Les galeries d'art doivent dorénavant adopter une approche proactive afin de s'assurer que les œuvres d’art qu'elles proposent à la vente ne proviennent pas de sources illicites, notamment en lien avec des zones de conflit armé. C’est à ce titre que le CPGA s’est attaché à formaliser cette vigilance nécessaire et à l’ériger en véritable éthique de travail pour l’ensemble de la profession en insérant un nouveau chapitre à son Code de déontologie consacré spécifiquement à la recherche de provenance.
Ce nouveau chapitre a été rédigé en collaboration avec des experts du secteur, notamment des juristes, des universitaires et des représentants du ministère de la Culture. Le chapitre nouvellement intégré au sein du Code de déontologie se divise ainsi en trois parties complémentaires : les principes généraux de la recherche de provenance, une méthodologie de recherche, ainsi qu’une boîte à outils comprenant un répertoire des bases de données fiables. Ces ressources sont conçues pour guider les galeries dans leurs démarches et les aider à respecter leurs obligations légales et déontologiques. De telles ressources leur permettant de naviguer dans un paysage complexe où la traçabilité des œuvres est devenue un critère central pour établir et asseoir leur valeur ainsi que leur légitimité.

Les obligations des galeries d'art face à la problématique de la provenance
Le Code de déontologie met ainsi à la charge des galeries adhérentes une obligation de moyens dans la vérification de la provenance des œuvres d'art. Pareille obligation signifie que les galeries doivent mettre en œuvre toutes les ressources disponibles afin d’établir l'historique d'une œuvre, dans les limites des connaissances acquises et des informations disponibles au moment de la transaction concernée. En cas de doute, les galeries sont invitées à consulter les autorités compétentes ou à s'abstenir de vendre l'œuvre concernée.
Les nouvelles dispositions du Code imposent ainsi la recherche de provenance comme « une vigilance nécessaire, dans le cadre d’une obligation de moyens » et ce, quelle que soit l’hypothèse à laquelle peut être confrontée une galerie d’art. En effet, « qu’il s’agisse d’une acquisition, d’un dépôt ou d’une vente, la galerie s’engage à réaliser toute recherche utile et possible, dans les limites des outils mis à sa disposition et en l’état actuel des connaissances au jour de l’étude, en vue d’en déterminer le plus précisément possible l’histoire et la provenance. Elle s’engage également à faire preuve de bonne foi en la matière vis-à-vis de son client ». Une fois ces recherches menées sur l’œuvre concernée, avec la diligence requise, « et si rien n’indique une provenance illicite, la galerie peut librement en faire le commerce. A contrario, si la galerie décèle une origine douteuse du bien culturel, de sorte qu’elle ne soit pas en mesure d’assurer sa traçabilité, il convient de s’abstenir d’en faire le commerce. Le cas échéant, si la galerie, au vu de ses recherches, juge nécessaire, elle devra en informer les autorités chargées de la lutte contre le trafic illicite de biens culturels. Enfin, les galeries d’art et les marchands reconnaissent l’intérêt de participer activement à la recherche de provenance des œuvres. Dans la mesure du possible, ils s’engagent à répondre aux demandes qui leur seront faites à ce sujet. En cas de doute sur l’identité du demandeur et/ou la légitimité d’une demande, les galeries peuvent solliciter l’avis du Comité ».
Les galeries doivent être particulièrement vigilantes lorsque l’œuvre concernée constitue un bien culturel antérieur à 1945, à une œuvre provenant de pays dits sources ou encore à un objet dont la zone géographique d’origine correspond dorénavant à une zone de conflit. La complexité des recherches nécessaires afin de vérifier la provenance est exacerbée par l'absence d'une base de données centralisée pour les œuvres spoliées, ce qui oblige les professionnels à utiliser plusieurs bases distinctes et à se former à leur utilisation. Enfin, même des recherches approfondies ne garantissent pas toujours que l'œuvre n’a pas été spoliée, ce qui peut placer les professionnels dans une situation d'incertitude quant à la légitimité des œuvres qu'ils mettent sur le marché​

Quelles conséquences en cas de manquement à l’obligation de vigilance sur la provenance ?
Tout manquement au Code est de nature à entraîner des sanctions pour ses membres de la part du CPGA, telles qu’un rappel des règles communément admises, la suspension temporaire ou encore le retrait de la qualité de membre du Comité professionnel des galeries d’art.
Au-delà, l’intégration de la recherche de provenance comme une obligation professionnelle, c’est-à-dire comme un usage habituellement attendu, pourra revêtir des conséquences juridiques particulières lorsque la responsabilité d’une galerie sera judiciairement recherchée. En effet, il n’est pas rare que les magistrats s’appuient sur les usages, notamment lorsque ceux-ci font l’objet d’une codification par les professionnels eux-mêmes, pour déterminer les contours des obligations qui pèsent sur tout membre d’une profession déterminée. Notre Cabinet d’avocats a ainsi pu, dans le cadre de différents litiges opposant un artiste à une galerie, faire valoir avec succès la prise en considération des dispositions du Code de déontologie du Comité professionnel des galeries d’art.
Enfin, et conformément à un Règlement européen, de nouvelles dispositions entrent en vigueur le 28 juin 2025 en ce qui concerne l’importation de biens culturels extra-européens sur le territoire national. En ce sens, la codification opérée d’un tel usage entre en résonance avec cette exigence renforcée imposée tant au niveau européen que national.

Les avantages d’une démarche proactive pour les galeries
La mise en place d'une recherche systématique de la provenance présente néanmoins des avantages considérables pour les galeries d'art. Non seulement elle renforce la confiance des clients, en leur offrant une plus grande sécurité juridique, mais elle participe également à la lutte contre le trafic illicite de biens culturels. En adoptant ces pratiques, cette éthique de travail, les galeries contribuent à la préservation du patrimoine artistique et à l'intégrité du marché de l'art. Les formations récentes proposées par des institutions telles que l'Université de Nanterre et l'École du Louvre démontrent que la recherche de provenance devient un domaine de spécialisation à part entière.

Assistance relative à la provenance d’une œuvre ou d’un objet de collection 
Notre Cabinet d’avocats spécialisé dans le domaine du droit de l’art et du droit du marché de l’art accompagne des galeries d’art, des collectionneurs, des artistes, ainsi que des héritiers d’artistes sur les problématiques relatives à la provenance d’une œuvre d’art ou d’un objet de collection.
Si un problème de provenance émerge après une vente réalisée par une galerie d’art ou un marchand, notre Cabinet peut représenter la galerie, le collectionneur ou toute autre personne personnellement concernée dans les procédures judiciaires ou dans les négociations avec les parties prenantes, comme les héritiers d'anciens propriétaires ou les autorités publiques. L’intervention de notre Cabinet concerne notamment des œuvres extra-européennes, des œuvres ayant pu faire l’objet d’actes de spoliation ou encore des œuvres dont le pedigree paraît incertain et s’avère contesté.
De la même manière, et en fonction des recherches réalisées par la galerie, ses partenaires ou notre Cabinet d’avocats, nous pouvons conseiller utilement la galerie sur les risques juridiques potentiels liés à l'acquisition ou à la vente de l'œuvre.
Enfin, notre Cabinet d’avocats peut rédiger ou réviser les contrats de vente ou d'achat pour s'assurer qu'ils contiennent des clauses protégeant la galerie en cas de litige futur concernant la provenance de l'œuvre.

Un article écrit par Me Alexis Fournol, 
Avocat à la Cour et Associé du Cabinet.   

Dans le cadre de son activité dédiée au droit de l’art et au droit du marché de l’art, le Cabinet accompagne régulièrement des galeries d’art, ainsi que des maisons de ventes aux enchères (opérateurs de ventes volontaires et commissaires-priseurs judiciaires) dans les contentieux relatifs à la contestation de la provenance d’une œuvre ou d’un objet d’art, ainsi qu’à la tentative d’engagement de la responsabilité des professionnels de l’expertise. Avocats en droit de l’art et avocats en droit du marché de l’art, nous intervenons également en matière de droit des contrats, de droit de la responsabilité, de droit de la vente aux enchères publiques pour l’ensemble de nos clients, aussi bien à Paris que sur l’ensemble du territoire français et en Belgique (Bruxelles).