Le 18 janvier 2024 la conclusion d’un accord provisoire entre le Conseil et le Parlement européen quant à l’édiction de règles en matière de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme (LCB-FT) a été annoncée. Le processus visant à imposer de nouvelles règles encore plus contraignantes aux professionnels du secteur avait été initié dès 2021, avec pour objectif de renforcer et d’harmoniser les dispositions dans ce domaine.
Read MoreLa Commission nationale des sanctions constitue l’institution compétente pour les divers acteurs du monde de l’art qui à la suite d’un contrôle seraient en irrégularité dans la mise en place des obligations en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme.
Read MoreUn conflit opposait deux professionnels de la vente d’objets d’art, l’un – une société espagnole – reprochant à l’autre – un antiquaire français – de ne pas lui avoir restitué trois objets remis en dépôt-vente, plus de cinq ans auparavant, afin de tenter de rechercher sa responsabilité en raison du défaut de restitution des objets confiés. Pour des questions de preuve, l’action du déposant fut rejetée par la cour d’appel de Nîmes.
Read MoreRares sont les décisions dans le domaine du marché de l’art consacrant la nullité du contrat de vente sur le fondement du dol. Dans une décision rendue le 15 mai 2020, la Cour d’appel de Rennes a prononcé la nullité pour dol de la vente réalisée par un antiquaire d’un vase, prétendument créé par l’artiste céramiste Hans Coper (1920-1980), à un couple de collectionneurs[1]. En effet, cette société, professionnelle en matière d’antiquités, avait usé de divers stratagèmes afin d’emporter le consentement des collectionneurs, notamment la présentation erronée du précédent propriétaire du vase.
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