Avocat pour artistes et acteurs du marché de l'art

Actualités

Actualités sur le droit de l’art et de l’édition

Posts tagged Dol
Galeristes, antiquaires et marchands, attention à la présentation du pedigree des œuvres vendues

Rares sont les décisions dans le domaine du marché de l’art consacrant la nullité du contrat de vente sur le fondement du dol. Dans une décision rendue le 15 mai 2020, la Cour d’appel de Rennes a prononcé la nullité pour dol de la vente réalisée par un antiquaire d’un vase, prétendument créé par l’artiste céramiste Hans Coper (1920-1980), à un couple de collectionneurs[1]. En effet, cette société, professionnelle en matière d’antiquités, avait usé de divers stratagèmes afin d’emporter le consentement des collectionneurs, notamment la présentation erronée du précédent propriétaire du vase.

Read More