Un conflit opposait deux professionnels de la vente d’objets d’art, l’un – une société espagnole – reprochant à l’autre – un antiquaire français – de ne pas lui avoir restitué trois objets remis en dépôt-vente, plus de cinq ans auparavant, afin de tenter de rechercher sa responsabilité en raison du défaut de restitution des objets confiés. Pour des questions de preuve, l’action du déposant fut rejetée par la cour d’appel de Nîmes.
Read MoreRares sont les décisions dans le domaine du marché de l’art consacrant la nullité du contrat de vente sur le fondement du dol. Dans une décision rendue le 15 mai 2020, la Cour d’appel de Rennes a prononcé la nullité pour dol de la vente réalisée par un antiquaire d’un vase, prétendument créé par l’artiste céramiste Hans Coper (1920-1980), à un couple de collectionneurs[1]. En effet, cette société, professionnelle en matière d’antiquités, avait usé de divers stratagèmes afin d’emporter le consentement des collectionneurs, notamment la présentation erronée du précédent propriétaire du vase.
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