Les professionnels soumis à l’obligation de vigilance doivent, lorsqu'ils identifient une opération suspecte, effectuer une déclaration de soupçon auprès de Tracfin (Traitement du renseignement et action contre les circuits financiers clandestins). Cependant, la question de la confidentialité de cette déclaration se pose : qui peut être informé d'une telle démarche ? Le client vis-à-vis duquel le professionnel a des soupçons peut-il être informé ?
Read MoreTracfin, le service national chargé de la lutte contre les circuits financiers clandestins, le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme, vient de publier son rapport annuel sur l’activité déclarative des entités assujetties. L’heure du bilan pour les acteurs du marché de l’art assujettis aux obligations en matière de LCB-FT regroupés en trois catégories, à savoir (i) les négociants et intermédiaires dans le commerce d’œuvres d’art et d’antiquité, (ii) les commerçants de métaux et de pierres précieuses et les (iii) opérateurs de ventes volontaires.
Read MoreÉlément fondamental de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LBC-FT), la déclaration de soupçon doit être parfaitement maîtrisée par l’ensemble des acteurs du marché de l’art afin d’éviter tout engagement de leur responsabilité et toute sanction éventuelle.
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