Les professionnels soumis à l’obligation de vigilance doivent, lorsqu'ils identifient une opération suspecte, effectuer une déclaration de soupçon auprès de Tracfin (Traitement du renseignement et action contre les circuits financiers clandestins). Cependant, la question de la confidentialité de cette déclaration se pose : qui peut être informé d'une telle démarche ? Le client vis-à-vis duquel le professionnel a des soupçons peut-il être informé ?
Read MoreCorollaire de l’existence d’obligations à la charge de certaines entités en matière de LCB-FT, le contrôle du respect de leurs obligations peut s’avérer, pour ces entités, source de difficultés d’appréhension. Les agents des douanes disposent de la faculté de contrôler les assujettis du secteur du marché de l’art et du commerce de biens et d’objets de collection dans le respect de leurs obligations en matière de lutte contre blanchiment d’argent et le financement du terrorisme.
Read MoreLe Journal de la Compagnie Nationale des Experts (CNE) propose un bilan de la réunion du 19 mars 2024 s’étant tenue avec des représentants des Douanes sur les problématiques de la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme, ainsi que sur les licences d’importation.
Read MoreMe Alexis Fournol, Avocat Associé, et Me Adélie Denambride, Avocat Collaborateur, animaient le 27 mai 2024 une formation à destination des membres du Syndicat National des Experts Numismates et Numismates Professionnels (SNENNP) en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme.
Read MoreLe Conseil de l’Union européenne a adopté, le 30 mai 2024, un ensemble de règles ayant pour objectif de renforcer les obligations en matière de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme auxquelles sont assujettis des acteurs du marché de l’art. Ces règles entérinent certaines dispositions de l’accord provisoire conclu entre les institutions européennes en janvier 2024.
Read MoreTracfin, le service national chargé de la lutte contre les circuits financiers clandestins, le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme, vient de publier son rapport annuel sur l’activité déclarative des entités assujetties. L’heure du bilan pour les acteurs du marché de l’art assujettis aux obligations en matière de LCB-FT regroupés en trois catégories, à savoir (i) les négociants et intermédiaires dans le commerce d’œuvres d’art et d’antiquité, (ii) les commerçants de métaux et de pierres précieuses et les (iii) opérateurs de ventes volontaires.
Read MorePour le numéro d’avril 2024 du journal de la Compagnie Nationale des Experts, Me Alexis Fournol revient sur les obligations des experts-marchands en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme.
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