[Formation] La réglementation en matière de LCB-FT pour les maisons de vente
Article publié le 5 mars 2025
Me Alexis Fournol, Avocat Associé, et Me Adélie Denambride, Avocat Collaborateur, animaient le 9 janvier et le 25 février 2025 une formation à destination des membres du personnel de deux maisons de ventes aux enchères publiques en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme.
Les formations sur-mesure dispensées par notre Cabinet d’Avocats pour les maisons de ventes permettent, en deux heures, de sensibiliser l’ensemble du personnel et de rendre chaque membre du personnel d’une maison de ventes acteur de la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme.
À titre de rappel, les premières sanctions contre des galeries d’art ont été prononcées les 20 et 26 octobre 2023 par la Commission nationale des sanctions, l’autorité qui a pour vocation de sanctionner les manquements par certains professionnels (les agents immobiliers, les personnes exerçant l’activité de domiciliation et les opérateurs de jeux ou de paris, y compris en ligne), dont les professionnels du marché de l’art qui ne respecteraient pas leurs obligations en matière de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme.
Dans le cadre de son intervention auprès des acteurs assujettis (experts, experts-marchands, galeristes, antiquaires, maisons de ventes aux enchères publiques), notre Cabinet d’Avocats accompagne les professionnels du secteur sur l’ensemble des problématiques attachées à LBC-FT, dont la formation obligatoire du personnel des entités assujetties et la sensibilisation des membres des professions concernées.
À cet égard, et en complément de l’intervention auprès de syndicats professionnels, nous intervenons notamment dans :
- la rédaction de protocoles internes ;
- la formation obligatoire du personnel ;
- la mise à jour des obligations des professionnels ;
- l’accompagnement en amont des contrôles et lors des contrôles des professionnels par les Douanes ;
- l’accompagnement à l’occasion de la procédure devant la Commission nationale des sanctions.
La formation de l’ensemble du personnel d’une maison de ventes ou d’une galerie d’art constitue une obligation légale imposée par le Code monétaire et financier et l’absence de respect d’une telle obligation peut donner lieu à une sanction à l’occasion des contrôles opérés par la DNRED.
À ce titre, notre Cabinet d’Avocats a d’ores et déjà pu assister des professionnels en amont des contrôles et lors de contrôles afin de nous assurer du parfait respect de leurs droits.
Un article écrit par Me Alexis Fournol
Avocat à la Cour et Associé du Cabinet
Dans le cadre de son activité dédiée au droit de l’art et au droit du marché de l’art, le Cabinet assiste régulièrement les professionnels du secteur (commissaires-priseurs et galeristes notamment) ainsi que leurs syndicats dans la mise en conformité de leur activité au regard des contraintes attachées à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme. Notre Cabinet intervient aussi bien en France qu’en Belgique, notamment à Bruxelles.