L’évaluation fiscale d’une œuvre d'art dans une succession

La fixation de la valeur d’une œuvre d’art ou d’un objet de collection pour la détermination des droits de succession revêt de nombreuses spécificités.

L’administration fiscale accueille le décès d’un collectionneur sans fleur ni couronne, mais offre aux héritiers du défunt un long chemin à parcourir avant de pouvoir s’acquitter des droits de succession. Une fois le contenu de l’actif successoral déterminé, les héritiers s’avèrent redevables du paiement de droits de mutation, communément qualifiés de droits de succession. Parcourir ce chemin peut imposer d’avoir recours à des tiers limitativement déterminés par la loi, d’opérer des choix pour la fixation de la valeur des biens hérités et parfois de se confronter à l’administration fiscale. Ces divers méandres doivent être connus de tout héritier afin d’éviter une quelconque difficulté future.

L’article publié dans le numéro du mois de juillet de The Art Newspaper France offre ainsi un panorama des règles attachées au calcul du montant qui devra être retenu pour les oeuvres d’art et les objets de collection hérités dans le cadre d’une succession. Ces règles s’appliquent indifféremment, selon que les oeuvres d’art et les objets de collection proviennent de la succession d’un artiste ou d’un collectionneur.

L’intégralité de l’article est à retrouver sur le site Internet de The Art Newspaper.  

Un article écrit par Alexis Fournol, Avocat à la Cour et Associé du Cabinet.

Dans le cadre de son activité dédiée au droit de l'art et du marché de l'art, le Cabinet assiste régulièrement des héritiers dans l'appréhension des problématiques successorales spécifiques attachées aux oeuvres et objets d'art. Que ces problématiques soient d’ordre fiscal, d’ordre successoral ou encore d’ordre pénal.

Le Cabinet de Me Alexis Fournol accompagne des successions d’artistes plasticiens, de photographes, de desginers, d’illustrateurs, français ou étrangers, bénéficiant d’une reconnaissance très importante par le marché et le monde de l’art ou en voie de bénéficier d’une telle reconnaissance. Nous assurons un suivi constant, qui ne se limite pas au seul domaine juridique, et intervenons aussi bien à Paris qu’en province. Nous accompagnement également des successions de collectionneurs afin de les aider à mettre en valeur les collections héritées.