En condamnant Jean-Luc Melenchon et La France Insoumise pour contrefaçon de droit d’auteur d’une œuvre de street-art, l’arrêt rendu par la Cour d’appel de Paris le 5 juillet 2023 marque un retour à une jurisprudence plus orthodoxe : les œuvres de street art ne relèvent pas d’un régime dérogatoire du droit d’auteur autorisant les tiers à s’affranchir de l’autorisation de l’auteur pour les utiliser, notamment au sein d’un clip politique auquel celui-ci ne souhaite pas être associé.
Read MoreLa cour d’appel fédérale pour le second circuit de New-York vient, le 20 février 2020, de confirmer en tout point la décision rendue en 2018 à l’encontre d’un promoteur immobilier qui avait détruit les œuvres de street art présentes dans un ensemble alors dénommé « 5pointz ».
Read MoreUn projet de parcours de fresques dans une ville ne constitue pas une œuvre de l’esprit protégeable par le droit d’auteur selon une décision du Tribunal de grande instance Marseille de juin 2019. Néanmoins, le concepteur de ce parcours peut obtenir un dédommagement sur le fondement du parasitisme.
Read MoreDes graffitis peuvent-ils être protégés par la loi ?
C’est là, le débat auquel a été confronté, outre-Atlantique, le jury d’une cour fédérale de Brooklyn au début du mois de novembre 2017. Le jury a dû se prononcer sur les conséquences de la destruction de l’ensemble immobilier 5Pointz, surnommé « la Mecque du graffiti », en 2014 par l’entrepreneur immobilier Jerry Wolkoff. Avant la destruction finale du bâtiment, l’entrepreneur a procédé au blanchiment des murs, supports initiaux des divers graffitis. Les 350 œuvres ornant l’ensemble ont depuis lors entièrement disparu.
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