Si juridiquement rien ne s’oppose à la protection d’une exposition par le droit d’auteur, les décisions à ce sujet sont rares voire exceptionnelles. L’arrêt rendu le 2 juillet 2024 par la Cour d’appel de Lyon mérite donc de s’y attarder et ce, alors que le syndicat représentatif des commissaires d’exposition vient de mettre en ligne son contrat type pour les commissaires d’exposition indépendants.
Read MoreUn modèle de contrat-type entre un commissaire d’exposition et une structure présentant une exposition est dorénavant disponible. L’objectif de ce modèle est de reconnaître les droits et devoirs des commissaires d’exposition mais également de sécuriser les relations entre les parties. L’outil est évolutif et s’adapte aux différents contextes d’usage, selon la nature de l’exposition, le champ d’intervention du commissaire d’exposition et les enjeux de la structure d’accueil. Notre Cabinet soutient l’association C-E-A depuis les toutes premières discussions sur ce projet.
Read MoreIllumination, mise en lumière, mapping, les installations immersives sur des bâtiments ou des édifices dans l’espace public se multiplient et peuvent emporter une éventuelle protection au titre du droit d’auteur, imposant alors une cession de droits et offrant une défense éventuelle en cas de reprise non-autorisée.
Read MoreL’actualité judiciaire dénote ces derniers mois un certain désamour qui peut exister entre les communes tenues par le Front national (désormais Rassemblement national) et le droit des artistes. Ainsi, après la condamnation de la commune de Béziers en juin 2019, en raison de la reprise non-autorisée d’un parcours artistique urbain, voici désormais que la commune d’Hayange vient d’être condamnée pour avoir dégradé – même de manière temporaire – une œuvre insérée dans l’espace public communal.
Read MoreDans sa décision du 12 septembre 2019, la Cour de justice de l’Union européenne opère un rappel pédagogique de sa jurisprudence concernant la définition de la notion d’ « œuvre » au sens du droit d’auteur. Si les dispositions du Code de propriété intellectuelle français excluent de l’appréciation de l’originalité toute prise en compte du genre, du mérite ou de la destination (artistique, commerciale, industrielle…) de l’œuvre, la Cour européenne précise que le seul « effet esthétique » d’un modèle de vêtement ne suffit pas à lui conférer le bénéfice de la protection du droit d’auteur, dès lors que la notion d’esthétisme renvoie nécessairement à une appréciation subjective de l’originalité de l’œuvre.
Read MoreUn projet de parcours de fresques dans une ville ne constitue pas une œuvre de l’esprit protégeable par le droit d’auteur selon une décision du Tribunal de grande instance Marseille de juin 2019. Néanmoins, le concepteur de ce parcours peut obtenir un dédommagement sur le fondement du parasitisme.
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