L’effacement par l’ex-épouse d’une fresque réalisée au sein de l’ancien domicile conjugal ne saurait priver l’auteur de l’œuvre de la réparation de l’atteinte à son droit moral, même si cet effacement était guidé par une volonté de vendre plus aisément le bien immobilier.
Read MoreLa Cour d’appel de Paris vient de rejeter l’action en justice de l’agence d’architecture ayant réalisé le nouveau bâtiment des Halles de Paris. En effet, cette dernière a échoué à démontrer qu’il s’agissait d’une œuvre dite collective. Dès lors, seuls les architectes ayant participé à la création du bâtiment pouvaient agir au titre de l’atteinte à l’intégrité de l’œuvre.
Read MoreL’actualité judiciaire dénote ces derniers mois un certain désamour qui peut exister entre les communes tenues par le Front national (désormais Rassemblement national) et le droit des artistes. Ainsi, après la condamnation de la commune de Béziers en juin 2019, en raison de la reprise non-autorisée d’un parcours artistique urbain, voici désormais que la commune d’Hayange vient d’être condamnée pour avoir dégradé – même de manière temporaire – une œuvre insérée dans l’espace public communal.
Read More