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Destruction d’une fresque par l’ex-conjoint et atteinte au droit moral

L’effacement par l’ex-épouse d’une fresque réalisée au sein de l’ancien domicile conjugal ne saurait priver l’auteur de l’œuvre de la réparation de l’atteinte à son droit moral, même si cet effacement était guidé par une volonté de vendre plus aisément le bien immobilier.

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