La reprise non-autorisée d’un titre original constitue une contrefaçon pouvant imposer le rappel des exemplaires concernés des circuits de distribution sous la responsabilité de l’éditeur condamné, ce dernier devant alors procéder à leur destruction à ses frais.
Read MoreLa Cour d’appel d’Aix-en-Provence a débouté, le 8 décembre 2022, un artiste de sa demande de réparation résultant de la destruction de son œuvre. L’arrêt intervient après qu’une commune a décidé en 2014 de détruire un amphithéâtre et la fresque qui habillait l’un de ses murs depuis 1997, afin de permettre l’agrandissement d’un parc de stationnement et d’adapter ainsi ses infrastructures au nouvel aménagement des territoires. La présente décision illustre, une nouvelle fois, le conflit de droits entre le propriétaire du support d’une œuvre attachée à un bâtiment et le titulaire des droits d’auteur sur l’œuvre.
Read MoreL’effacement par l’ex-épouse d’une fresque réalisée au sein de l’ancien domicile conjugal ne saurait priver l’auteur de l’œuvre de la réparation de l’atteinte à son droit moral, même si cet effacement était guidé par une volonté de vendre plus aisément le bien immobilier.
Read MoreMe Alexis Fournol, en sa qualité d’Avocat spécialiste de ces questions et notamment de celles relatives à la destruction ou à la détérioration d’oeuvres sises dans l’espace public, a été interrogé par France Bleu pour apporter son éclairage.
Read MoreLa cour d’appel fédérale pour le second circuit de New-York vient, le 20 février 2020, de confirmer en tout point la décision rendue en 2018 à l’encontre d’un promoteur immobilier qui avait détruit les œuvres de street art présentes dans un ensemble alors dénommé « 5pointz ».
Read MoreLes œuvres placées dans l’espace public imposent à leur propriétaire une conciliation d’intérêts avec ceux de l’artiste. De la reconnaissance d’une obligation d’information préalable à toute intervention à celle de réparer les préjudices éventuellement subis, les artistes demeurent protégés contre des aléas souvent fâcheux se révélant après l’installation de leur création.
Read MoreLe droit de propriété et le droit d’auteur se confrontent parfois, lorsque l’œuvre n’est plus la propriété de l’artiste. Les prérogatives attachées à ces deux droits doivent néanmoins être menées de concert afin de préserver chacun des titulaires. Les exemples d’atteintes portées à une œuvre appartenant à des propriétaires privés sont nombreux et leur résonance judiciaire parfois célèbre, à l’image de la décision de la Cour de cassation de 1965 concernant une œuvre redécoupée de Bernard Buffet. Les exemples judiciaires concernant des propriétaires publics sont en revanche plus rares, bien que la réalité des atteintes aux œuvres acquises et placées dans l’espace public est indéniable. Le jugement du TGI de Paris du 1er février 2018 en offre, ici, une illustration et opère des rappels bienvenus.
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