La Cour d’appel d’Aix-en-Provence a débouté, le 8 décembre 2022, un artiste de sa demande de réparation résultant de la destruction de son œuvre. L’arrêt intervient après qu’une commune a décidé en 2014 de détruire un amphithéâtre et la fresque qui habillait l’un de ses murs depuis 1997, afin de permettre l’agrandissement d’un parc de stationnement et d’adapter ainsi ses infrastructures au nouvel aménagement des territoires. La présente décision illustre, une nouvelle fois, le conflit de droits entre le propriétaire du support d’une œuvre attachée à un bâtiment et le titulaire des droits d’auteur sur l’œuvre.
Read MoreMe Alexis Fournol, en sa qualité d’Avocat spécialiste de ces questions et notamment de celles relatives à la destruction ou à la détérioration d’oeuvres sises dans l’espace public, a été interrogé par France Bleu pour apporter son éclairage.
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