La Cour d’appel d’Aix-en-Provence a débouté, le 8 décembre 2022, un artiste de sa demande de réparation résultant de la destruction de son œuvre. L’arrêt intervient après qu’une commune a décidé en 2014 de détruire un amphithéâtre et la fresque qui habillait l’un de ses murs depuis 1997, afin de permettre l’agrandissement d’un parc de stationnement et d’adapter ainsi ses infrastructures au nouvel aménagement des territoires. La présente décision illustre, une nouvelle fois, le conflit de droits entre le propriétaire du support d’une œuvre attachée à un bâtiment et le titulaire des droits d’auteur sur l’œuvre.
Read MoreLe droit de propriété et le droit d’auteur se confrontent parfois, lorsque l’œuvre n’est plus la propriété de l’artiste. Les prérogatives attachées à ces deux droits doivent néanmoins être menées de concert afin de préserver chacun des titulaires. Les exemples d’atteintes portées à une œuvre appartenant à des propriétaires privés sont nombreux et leur résonance judiciaire parfois célèbre, à l’image de la décision de la Cour de cassation de 1965 concernant une œuvre redécoupée de Bernard Buffet. Les exemples judiciaires concernant des propriétaires publics sont en revanche plus rares, bien que la réalité des atteintes aux œuvres acquises et placées dans l’espace public est indéniable. Le jugement du TGI de Paris du 1er février 2018 en offre, ici, une illustration et opère des rappels bienvenus.
Read MoreSi le juge judiciaire s’avère exclusivement compétent pour connaître des litiges relatifs à des actes de contrefaçon ou encore de cession de droits mettant en prise un artiste-auteur et une personne publique, cette compétence ne s’étend pas aux mesures de remise en état de l’œuvre dénaturée. Deux récentes décisions s’en font l’écho.
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