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La Cour d’appel de Paris vient de rejeter l’action en justice de l’agence d’architecture ayant réalisé le nouveau bâtiment des Halles de Paris. En effet, cette dernière a échoué à démontrer qu’il s’agissait d’une œuvre dite collective. Dès lors, seuls les architectes ayant participé à la création du bâtiment pouvaient agir au titre de l’atteinte à l’intégrité de l’œuvre.