Si juridiquement rien ne s’oppose à la protection d’une exposition par le droit d’auteur, les décisions à ce sujet sont rares voire exceptionnelles. L’arrêt rendu le 2 juillet 2024 par la Cour d’appel de Lyon mérite donc de s’y attarder et ce, alors que le syndicat représentatif des commissaires d’exposition vient de mettre en ligne son contrat type pour les commissaires d’exposition indépendants.
Read MoreUn modèle de contrat-type entre un commissaire d’exposition et une structure présentant une exposition est dorénavant disponible. L’objectif de ce modèle est de reconnaître les droits et devoirs des commissaires d’exposition mais également de sécuriser les relations entre les parties. L’outil est évolutif et s’adapte aux différents contextes d’usage, selon la nature de l’exposition, le champ d’intervention du commissaire d’exposition et les enjeux de la structure d’accueil. Notre Cabinet soutient l’association C-E-A depuis les toutes premières discussions sur ce projet.
Read MorePrenant le contrepied de la décision de 2018, la Cour de cassation vient d’affirmer que la liberté d’expression, dont relève la liberté de diffusion, ne saurait être limitée par le seul principe de la dignité de la personne humaine mettant ainsi fin au contentieux entre le Frac Lorraine et l’Agrif.
Un article écrit par Me Alexis Fournol pour l’édition de décembre 2023 de The Art Newspaper France.
Aux termes d’un récent arrêt du 28 novembre 2019, la première chambre civile de la Cour de cassation vient de censurer une décision de la cour d’appel de Paris ayant rejeté l’action d’une association dont l’objet réside dans la protection de l’œuvre d’une artiste défunte et sans héritier. L’association invoquait le comportement abusif du propriétaire de tableaux qui avait refusé de les prêter, dans le cadre d’une exposition qu’elle organisait sur l’œuvre de l’artiste, et souhaitait se faire autoriser judiciairement à les présenter publiquement.
Read MoreLa Cour de cassation a rappelé, le 26 septembre 2018, que la dignité humaine constituait un principe à valeur constitutionnelle. L’atteinte éventuelle à ce principe engendré par une exposition artistique, en raison des œuvres présentées, pourrait alors entraîner une potentielle condamnation de l’organisateur. La cour d’appel de renvoi devra se prononcer sur le cas particulier du Frac Lorraine et déterminer lequel de ces deux droits fondamentaux devait ici l’emporter sur l’autre.
Read MoreFin janvier dernier, le Stedelijk Museum d’Amsterdam annonçait publiquement l’annulation de la première rétrospective consacrée aux Pays-Bas au célèbre designer italien Ettore Sottsass (1917-2007). Fait particulièrement rare, à quelques mois de l’ouverture programmée, cette annonce soulève des questions fondamentales sur la présentation par une institution de l’œuvre d’un artiste décédé.
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