Si juridiquement rien ne s’oppose à la protection d’une exposition par le droit d’auteur, les décisions à ce sujet sont rares voire exceptionnelles. L’arrêt rendu le 2 juillet 2024 par la Cour d’appel de Lyon mérite donc de s’y attarder et ce, alors que le syndicat représentatif des commissaires d’exposition vient de mettre en ligne son contrat type pour les commissaires d’exposition indépendants.
Read MoreUn modèle de contrat-type entre un commissaire d’exposition et une structure présentant une exposition est dorénavant disponible. L’objectif de ce modèle est de reconnaître les droits et devoirs des commissaires d’exposition mais également de sécuriser les relations entre les parties. L’outil est évolutif et s’adapte aux différents contextes d’usage, selon la nature de l’exposition, le champ d’intervention du commissaire d’exposition et les enjeux de la structure d’accueil. Notre Cabinet soutient l’association C-E-A depuis les toutes premières discussions sur ce projet.
Read MoreLa protection du titre d’une oeuvre par le droit d’auteur peut être accueillie, dès lors qu’une telle désignation répond à l’impératif d’originalité. Une décision de la cour d’appel de Paris du 19 avril 2019 en donne une illustration dans le domaine littéraire. L’analyse retenue peut être étendue au domaine des arts plastiques.
Read MoreFin janvier dernier, le Stedelijk Museum d’Amsterdam annonçait publiquement l’annulation de la première rétrospective consacrée aux Pays-Bas au célèbre designer italien Ettore Sottsass (1917-2007). Fait particulièrement rare, à quelques mois de l’ouverture programmée, cette annonce soulève des questions fondamentales sur la présentation par une institution de l’œuvre d’un artiste décédé.
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