Est-il possible de contraindre un ayant droit à voir une œuvre publiée contre sa volonté ? Oui, si son refus relève d’un abus de droit caractérisé.
Un article écrit par Me Alexis Fournol pour l’édition de juin 2024 de The Art Newspaper France.
Aux termes d’un récent arrêt du 28 novembre 2019, la première chambre civile de la Cour de cassation vient de censurer une décision de la cour d’appel de Paris ayant rejeté l’action d’une association dont l’objet réside dans la protection de l’œuvre d’une artiste défunte et sans héritier. L’association invoquait le comportement abusif du propriétaire de tableaux qui avait refusé de les prêter, dans le cadre d’une exposition qu’elle organisait sur l’œuvre de l’artiste, et souhaitait se faire autoriser judiciairement à les présenter publiquement.
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