Abus de droit moral

Article publié le 12 juin 2024

La qualité d’ayant droit constitue bien souvent une charge éprouvante pour celui ou celle qui a la responsabilité de continuer à faire vivre une œuvre qui n’est pas la sienne. Parmi les tourments lancinants qui peuvent animer tout héritier scrupuleux, le parfait respect des volontés de l’auteur s’avère assurément l’une des questions les plus délicates. Et ce, d’autant plus lorsque le défunt n’a pas laissé d’indications précises, n’a pas couché par écrit des dispositions testamentaires spécifiques ou n’a pas exprimé publiquement une opposition principielle ou une liberté totale sur l’exploitation de tout ou partie de son œuvre. L’appréciation de la volonté de l’auteur par l’ayant droit peut alors entrer en confrontation avec celle d’autres personnes souhaitant accorder une autre postérité à l’œuvre. Pareille hypothèse est fort rare, même si elle peut se rencontrer lorsqu’une suite à l’œuvre est envisagée, à l’image du récent conflit qui opposa en Belgique Isabelle Franquin aux éditions Dupuis au sujet d’un nouvel album de Gaston Lagaffe dessiné et écrit par Delaf ou du conflit plus ancien en France au sujet de la suite donnée aux Misérables de Victor Hugo. Elle est d’autant plus rare lorsqu’il s’agit de redonner vie à une œuvre déjà divulguée.

Telle fut ici la situation soumise à l’appréciation du Tribunal judiciaire de Paris à propos de onze photographies de Claude Simon, dont l’autorisation de publication était sollicitée par l’Association des Lecteurs de Claude Simon auprès de l’ayant droit du Prix Nobel de littérature. Cette dernière refusait, sur le seul fondement du droit moral, que ces photographies puissent illustrer un article à paraître dans la revue « Cahiers Claude Simon » éditée par l’association. En effet, la titulaire du droit moral fondait son refus en arguant qu’elle ne faisait qu’appliquer les exigences exprimées par l’auteur lui-même, puis par sa défunte épouse, pour la publication de ces photographies, en particulier quant au format, à la qualité du tirage ou à leur composition dans tout ouvrage. Or, au terme de sa décision du 28 février 2024, le Tribunal fit sienne l’argumentation de l’Association et l’autorisa judiciairement à pouvoir publier les photographies.

L’intégralité de l’article est à retrouver dans l’édition française de juin 2024 de The Art Newspaper France.     

Un article écrit par Me Alexis Fournol,
Avocat à la Cour et Associé du Cabinet.

Dans le cadre de son activité, le Cabinet Alexis Fournol accompagne régulièrement des designers, des ayants droit de designer et des sociétés d’édition dans le cadre de la défense de leurs droits et de la promotion de leurs créations. Dans le cadre de son activité dédiée au droit de l’art et du marché de l’art, et plus généralement au droit d’auteur, le Cabinet assiste régulièrement des artistes et leurs héritiers confrontés à des problématiques attachées à la reprise non-autorisée de leurs œuvres, que ce soit sur le terrain du droit d’auteur ou sur celui du parasitisme. Avocats en droit de l’art, nous intervenons également en matière de droit des contrats, droit d’auteur, droit de la propriété industrielle, aussi bien à Paris que sur l’ensemble du territoire français et en Belgique (Bruxelles).