Si la Cour d’appel de Paris a refusé en référé de prononcer la destruction des exemplaires d’un livre dont la préface contrefaisait en partie un texte inédit, elle prononce néanmoins à titre conservatoire l’interdiction de toute diffusion de l’ouvrage tant que celui-ci contient les passages incriminés. Une telle solution marque un équilibre dans le respect des droits en présence.
Read MoreEst-il possible de contraindre un ayant droit à voir une œuvre publiée contre sa volonté ? Oui, si son refus relève d’un abus de droit caractérisé.
Un article écrit par Me Alexis Fournol pour l’édition de juin 2024 de The Art Newspaper France.
Me Alexis Fournol, Avocat Associé, animait le 27 mai 2024 une nouvelle formation à destination des élèves commissaires-priseurs et des clercs de commissaires-priseurs en formation auprès du Conseil des maisons de vente.
Read MoreLes œuvres d’art créées par un artiste pendant un mariage sans contrat constituent des biens communs appartenant aux deux époux, biens qu’il convient d’évaluer et de partager dans le cadre de leur divorce. Telle est la solution retenue par la Cour d’appel de Paris dans un arrêt du 23 février 2023. Avant de convoler en justes noces, l’artiste fiancé sera donc bien inspiré de choisir un régime séparatiste ou de faire rédiger un contrat de mariage excluant ses œuvres de la communauté.
Read MoreUne statue de Victor Hugo provenant d’un plâtre d’Auguste Rodin se dressera bientôt dans la ville natale de l’illustre écrivain, Besançon. De ce plâtre jamais divulgué et découvert lors d’un inventaire au sein du musée Rodin en 2019 ont été tirés trois bronzes, commandés par un mécène suisse, Léonard Gianadda, à la prestigieuse Fonderie de Coubertin.
Read MoreCommercialisé un an après le décès du batteur, l’album « There is no end » est au centre d’une bataille juridique. Assignée en référée par la veuve du musicien, la maison de disque Universal n’a pas causé, selon les magistrats saisis en urgence, un trouble manifestement illicite au droit moral de l’auteur par la publication et la promotion d’un album posthume.
Read MoreIl n’est pas rare qu’à l’occasion d’une découverte fortuite, d’un inventaire ou d’une vente aux enchères publiques, certains manuscrits inédits refassent surface de manière inopinée et dévoiler une version jusqu’alors inconnue d’un texte fameux ou encore offrir au public une œuvre nouvelle. Caché, dissimulé ou oublié, ce manuscrit, de quelques feuillets ou de plus grande ampleur, peut revêtir trois valeurs distinctes : littéraire, patrimoniale et pécuniaire. Cette dernière valeur peut alors elle-même se dédoubler pour le propriétaire de l’inédit qui, au-delà de la propriété matérielle du texte original, peut être investi selon certaines conditions des droits d’exploitation sur l’inédit.
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