Si la Cour d’appel de Paris a refusé en référé de prononcer la destruction des exemplaires d’un livre dont la préface contrefaisait en partie un texte inédit, elle prononce néanmoins à titre conservatoire l’interdiction de toute diffusion de l’ouvrage tant que celui-ci contient les passages incriminés. Une telle solution marque un équilibre dans le respect des droits en présence.
Read MoreLa mise en vente d’œuvres inédites, inachevées ou encore personnelles peut être perturbée par l’opposition de son auteur ou de ses héritiers et ce, même si la propriété des œuvres n’est nullement remise en cause.
Read MoreAprès l’annonce d’une publication critique d’écrits polémiques de Louis-Ferdinand Céline, projet finalement abandonné, une nouvelle controverse à dimension juridique vient d’éclore dans le monde de la littérature française. Le destinataire d’une correspondance originale, au sens du droit d’auteur, peut-il publier celle-ci sans commettre une contrefaçon ?
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