Interdiction de diffuser un livre contenant un passage contrefaisant

Si la Cour d’appel de Paris a refusé en référé de prononcer la destruction des exemplaires d’un livre dont la préface contrefaisait en partie un texte inédit, elle prononce néanmoins à titre conservatoire l’interdiction de toute diffusion de l’ouvrage tant que celui-ci contient les passages incriminés. Une telle solution marque un équilibre dans le respect des droits en présence.

Alexis FournolSeptember 5, 2024Édition, Livre, Éditeur, Contrefaçon, Divulgation, Droit de divulgation, Interdiction, Liberté d'expression, Droits fondamentaux, Droit moral, Droit de la presse, Balance des intérêts

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