Interdiction de diffuser un livre contenant un passage contrefaisant

Si la Cour d’appel de Paris a refusé en référé de prononcer la destruction des exemplaires d’un livre dont la préface contrefaisait en partie un texte inédit, elle prononce néanmoins à titre conservatoire l’interdiction de toute diffusion de l’ouvrage tant que celui-ci contient les passages incriminés. Une telle solution marque un équilibre dans le respect des droits en présence.

Alexis FournolSeptember 5, 2024Édition, Livre, Éditeur, Contrefaçon, Divulgation, Droit de divulgation, Interdiction, Liberté d'expression, Droits fondamentaux, Droit moral, Droit de la presse, Balance des intérêts

Liberté d’expression et marché de l’art

La liberté d’expression est un droit fondamental essentiel dont sont investis de manière différente l’ensemble des acteurs du marché de l’art. Qu’il s’agisse de la liberté de création pour les artistes ou de la liberté d’opinion pour les experts, notre Cabinet assiste ses clients dans la défense de leurs intérêts ou dans la réparation ou dans la prévention du préjudice attaché à l’abus d’une telle liberté.

Alexis FournolApril 21, 2020Liberté d'expression, Liberté de création, Diffamation, Droit de la presse

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