Liberté d’expression et marché de l’art

La liberté d’expression est un droit fondamental essentiel dont sont investis de manière différente l’ensemble des acteurs du marché de l’art et du monde de l’art. Qu’il s’agisse de la liberté de création pour les artistes ou de la liberté d’opinion pour les experts, notre Cabinet assiste ses clients dans la défense de leurs intérêts, dans la réparation ou dans la prévention du préjudice attaché à l’abus d’une telle liberté.

Faire respecter la liberté d’expression de nos clients
La défense constante de la liberté d’expression, et de la liberté de création, dont doivent pouvoir bénéficier les clients de notre Cabinet, a toujours été au cœur de notre activité.

Dans le domaine de l’art contemporain, nous avons ainsi pu assister avec succès un artiste poursuivi devant le tribunal de grande instance de Paris pour s’être soi-disant rendu coupable de contrefaçon contre un autre artiste en raison de la reprise d’éléments caractéristiques de son travail.

De même, nous avons pu assister divers artistes dans la défense extra-judiciaire de leurs droits face aux accusations infondées portées à leur encontre sur la soi-disant proximité de leur travail vis-à-vis de créations d’autres artistes. La mise en œuvre d’une stratégie dans les réponses apportées aux accusations par divers biais a permis une résolution amiable et la fin des accusations infondées.

Dans le domaine du second marché, nous assistons notamment les professionnels de l’expertise dans la défense de leur liberté d’expression, et plus précisément de leur liberté d’opinion, à l’occasion de contentieux portant sur l’authenticité contestée d’une œuvre ou d’un objet de collection.

Si les auteurs de catalogue raisonné bénéficient aujourd’hui d’une quasi-immunité consacrée par la jurisprudence lorsqu’ils refusent de considérer comme authentique une œuvre douteuse, notre conviction est qu’une telle quasi-immunité doit bénéficier à l’ensemble des acteurs lorsqu’ils procèdent à une telle authentification en dehors du cadre d’une transaction. Cette conviction a pu être récemment confortée pour la première fois par le tribunal de grande instance de Paris, en 2019, au profit d’un expert-marchand de renom, les magistrats ayant reconnu ici la liberté d’opinion dont était investi notre client.

Et au-delà du seul contentieux attaché à l’expression d’une opinion sur une œuvre d’art, notre Cabinet assiste également ses clients dans la défense de leur liberté d’expression lorsqu’ils souhaitent publiquement faire état de leur analyse du marché de l’art ou de leur divergence d’analyse avec tel ou tel autre acteur. C’est ainsi que notre Cabinet a pu défendre avec succès un expert-marchand devant le tribunal correctionnel de Paris, en 2019, dans une procédure en diffamation intentée par un de ses confrères en raison de propos tenus dans le cadre d’un documentaire diffusé sur une grande chaîne de télévision.   

Faire sanctionner les abus dans la liberté d’expression
La liberté d’expression peut également donner lieu à des abus qu’il convient alors de faire sanctionner ou de voir corrigés. C’est pourquoi, notre Cabinet intervient régulièrement au bénéfice des acteurs du marché de l’art, soit dans le cadre d’actions en diffamation, soit dans le cadre de la publication de droits de réponse.

A titre d’exemple, nous avons ainsi obtenu, par deux arrêts distincts de la cour d’appel de Paris en décembre 2018, la condamnation de l’ancien dirigeant de la société Aristophil en raison de propos diffamatoires tenus, dans un quotidien national et sur un site Internet, à l’encontre d’un expert-marchand particulièrement réputé dans le domaine des autographes et manuscrits anciens. Ces deux décisions ont été l’occasion d’interroger judiciairement les notions d’expertise et de valeur d’une œuvre d’art ou d’un objet de collection.

De même, notre Cabinet intervient régulièrement au profit de ses clients pour rédiger et faire publier des droits de réponse.

A titre d’exemple, nous avons pu très récemment accompagner une maison de ventes aux enchères publiques française de premier plan afin de faire rétablir une vérité factuelle omise dans la critique d’une vacation passée en permettant la publication d’un droit de réponse dans une revue spécialisée dans le domaine du marché de l’art, malgré la réticence initiale du directeur de la publication.

Notre Cabinet permet également à ses clients, notamment professionnels, d’anticiper au mieux les conséquences réputationnelles attachées à la diffusion d’une information sensible par la détermination d’une stratégie de communication aussi bien juridique que non-juridique. La connaissance fine des divers acteurs du domaine et de ses enjeux constitue ici une plus-value essentielle pour nos clients.

Dans le cadre de son activité dédiée au droit du marché de l’art et au droit de l’art, le Cabinet assiste ainsi l’ensemble des acteurs du domaine, tant dans l’art contemporain que dans le second marché, lorsqu’ils s’avèrent confrontés à des problématiques relevant de la liberté d’expression, de la liberté de création, de la liberté d’opinion, de la liberté de critique, du droit de la presse, de la diffamation ou encore de l’injure.

Contributeur régulier dans des journaux de référence dans le domaine de l’art, Me Alexis Fournol a su développer une approche unique dans l’accompagnement de ses clients face aux potentiels risques réputationnels auxquels ils peuvent être confrontés. Notre Cabinet d’avocats a su ainsi développer une approche stratégique des moyens à mettre en oeuvre pour préserver la réputation de ses clients, au-delà des seuls outils offerts en matière de droit de la presse (droit de réponse, action en diffamation, demande de rectificatif, etc.).

Notre Cabinet d’avocats assure également la protection des artistes plasticiens et des acteurs du monde de l’art dans la défense et dans l’exploitation de leurs droits de la personnalité (droit à l’image, droit à la vie privée, etc.) et intervient en amont de tout projet d’édition, d’exposition ou de publication lorsque les droits de la personnalité d’autrui ou les droits d’auteur d’autrui pourraient conduire à exposer nos clients à toute action à leur encontre.